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ARRETS DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE DE NOVEMBRE 1998. Assemblée plénière, Texte intégral, titre et mots-clés
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Chambre commerciale, financière et économique / Cour de ~ Redéploiement au sein du palais de la Cité; Documents translated in 6 languages; Jurisprudence. Compétences des chambres; Arrêts classés par rubriques ; Assemblée plénière; Chambres mixtes; Première chambre civile; Deuxième chambre civile; Troisième chambre civile; Chambre commerciale; Chambre sociale; Chambre criminelle; Avis; QPC .
Attributions de la Chambre commerciale, financière et ~ Chambre commerciale; Assurance crédit: Banques et effets de commerce: Bourse: Cautionnement dans la vie des affaires: Concurrence : concurrence déloyale et pourvois formés contre les arrêts de la cour d’appel de Paris en application de l’article L. 464-8 du code de commerce
- ARRETS DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ~ Noté /5. Retrouvez ARRETS DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE DE NOVEMBRE 1998. Assemblée plénière, Texte intégral, titre et mots-clés et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
Chambre commerciale, financière et économique / Cour de ~ Attributions de la chambre commerciale; Lettre de la chambre commerciale (trimestrielle) Panoramas annuels de jurisprudence de la chambre commerciale; Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.)
ARRETS DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE ~ Plongez-vous dans le livre ARRETS DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE RENDUS EN DECEMBRE 1998, JANVIER ET FEVRIER 1999. Texte intégral, titre et mots-clés de Cour de cassation au format . Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur Cour de cassation - Furet du Nord
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 8 octobre ~ Texte intégral. RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche qui est recevable : Vu les articles 1131 et 1134 du code civil ; Attendu qu'une clause de non-concurrence prévue à l'occasion de la cession de droits sociaux est licite à l'égard des actionnaires qui la .
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 janvier ~ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. P. que sur le pourvoi incident relevé par M. Q. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un jugement du 4 février 2016, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société unipersonnelle à .
Arrêt n° 974 du 15 novembre 2016 (14-29.043) - Cour de ~ Arrêt n° 963 du 15 novembre 2016 (15-12.610) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00963 ; Arrêt n° 974 du 15 novembre 2016 (14-29.043) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00974
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour ~ Commentaire d'arrêt de 3 pages en droit des obligations : Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 4 octobre 2011 : l'erreur substantielle d'un contrat. Ce document a été mis à jour le 17/09/2014
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour ~ Commentaire d'arrêt de 4 pages en droit des affaires : Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 octobre 2011 : l'erreur substantielle. Ce document a été mis à jour le 17/09/2014
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 janvier ~ Texte intégral. RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JL COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° K 18-19.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION .
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 mai ~ Texte intégral. RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 août 2017), que Mme V., titulaire d'un compte dans les livres de la société .
Arrêt n° 922 du 11 décembre 2019 (18-11.195) - Cour de ~ > Chambre commerciale, financière et économique > 2019 > Décembre > Arrêt n° 922 du 11 décembre 2019 (18-11.195) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00922
Arrêt n°588 du 21 octobre 2020 (19-15.545) - Cour de ~ Accueil > Jurisprudence > Bulletin numérique des arrêts publiés (’P’) des chambres civiles > Chambre commerciale, financière et économique > 2020 > Octobre > Arrêt n°588 du 21 octobre 2020 (19-15.545) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00588
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre ~ Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation Chambre commerciale du 14 novembre 2006 Une société est dite en formation, pendant toute la période qui précède son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Durant toute cette période, la société n'a pas la personnalité morale, puisque seule l'immatriculation au RCS permet à une société de l'acquérir. La .
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 ~ Texte intégral. RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 223-22 du code de commerce, ensemble l'article L. 243-3 du code des assurances ; Attendu que le gérant d'une société à responsabilité limitée qui commet une faute constitutive d'une .
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour ~ Résumé du document. Le 4 novembre 2014, les juges de la Chambre commerciale de la Cour de cassation ont rendu un arrêt de rejet portant sur le prix dans le contrat-cadre et plus particulièrement de sa détermination au regard du contrôle de l'abus par les juges. En l'espèce, une société spécialisée dans la distribution de produits alimentaires a conclu en tant que fournisseur, un .
Arrêt n° 1384 du 15 novembre 2017 (16-19.131) - Cour de ~ > Chambre commerciale, financière et économique > 2017 > Novembre > Arrêt n° 1384 du 15 novembre 2017 (16-19.131) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01384
Arrêt n° 878 du 27 novembre 2019 (18-20.479) - Cour de ~ > Chambre commerciale, financière et économique > 2019 > Novembre > Arrêt n° 878 du 27 novembre 2019 (18-20.479) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00878
Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2015, 13-21 ~ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur la requête de la société Centr’audit et se saisissant d’office à l’égard de la société KPMG ; . Vu l’article 462 du code de procédure civile ; . Attendu que la décision n° 1103 F-D du 9 décembre 2014 est affectée, dans la partie du dispositif relative à la condamnation aux dépens et dans .
Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 janvier 2014 ~ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique :. Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2012), que M me X… a, le 5 février 2008, remis à M. Y… un chèque de 6 045,92 euros représentant le prix d’une partie des soins dentaires prodigués à sa mère ; que M me X… ayant fait frauduleusement opposition au paiement .
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004 ~ Texte intégral. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2001), que Roger Patrice X. est décédé le 7 mars 1989, en laissant pour recueillir sa succession, son .
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE DE LA COUR ~ Noté /5. Retrouvez CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE DE LA COUR DE CASSATION MAI ET JUIN 1999 et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
Livre: Recueil des arrêts de la Cour de cassation, texte ~ Volume II, Deuxième Chambre Civile, 449 arrêts, octobre 1998 à janvier 2001 - Recueil des arrêts de la Cour de cassation texte intégral, titre et mots-clés De France, Cour de cassation Édité par Alain Chatty Légis-France