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Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats
Description Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats. D intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l interprétation des contrats est plus que tout au centre de l office du juge ; elle est même son quotidien tant aujourd hui les figures contractuelles sont devenues complexes. Il était dès lors, procédant d une analyse des textes érigeant les axes de l interprétation des contrats, et des découpages traditionnels entre interprétation subjective et objective, ambiguïté et comblements des lacunes, particulièrement opportun d envisager l interprétation sous le prisme du juge qui en est l acteur. L étude comparative conduit tout d abord à analyser les règles d interprétation des différents modèles de Civil Law d un côté, de Common Law de l autre, en procédant à une étude critique des règles et découpages traditionnels de l interprétation, qu il s agisse des directives ou de ce qu il convient d appeler l interprétation « créatrice », pour promouvoir une méthode globale et contextuelle, révélant un premier rôle constructif du juge dans l interprétation, et abandonner les standards de bonne foi et d équité, concepts complétifs mais non interprétatifs. Puis, il s est agi au-delà des schémas existants, de dresser des parallèles quant à l attitude des juges dans l interprétation et de révéler, aux confins de celle-ci et de la détermination du contenu du contrat, les véritables outils émergents de la comparaison tels l obligation fondamentale, l économie du contrat ou le raisonnable dans la recherche commune de l efficacité et de l équilibre contractuels. Un second rôle constitutif du juge dans l interprétation est alors observé. Sur la base de ces éléments, l auteur ne pouvait manquer de s interroger, toujours en comparant, sur le rôle des cours suprêmes et sur l intérêt de ce renouveau pour la qualification et le contrôle classique de l interprétation en montrant que l objectivation des outils de détermination des contrats a pour effet, au-delà de la distinction du fait et du droit propre à certains systèmes, un contrôle plus poussé des juridictions suprêmes sur l interprétation des contrats conférant plus de sécurité et d efficacité juridique en la matière. Ce travail comparatiste permet donc, en contemplation du rôle constructif et constitutif du juge, de faire émerger des principes directeurs de l interprétation des contrats sources de réflexion en vue des réformes de droit interne et de la construction du droit européen, voire du droit international des contrats.
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Gratuit PDF Etude comparative du rôle du juge dans l ~ Etude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats.pdf - 21264 21264 resoc-westhoek.be moyens, que l'engagement d'assurer « au mieux » les . à rendre la stipulation ambiguë et donc à en laisser l'interprétation à l'appréciation souveraine desjuges du fond. . partir notamment de
Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation ~ Présentation de l'éditeur. D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du juge ; elle est même son quotidien tant aujourd'hui les figures contractuelles sont devenues complexes.
Etude comparative du rôle du juge dans l'interprétation ~ En second lieu, l étude comparative met au jour un rôle émergeant du juge dans la détermination des contrats eux-mêmes. En effet, par recours à de nouveaux instruments interprétatifs tendant à préserver l engagement et l équilibre minimums et favorisant l efficacité contractuelle, le juge définit chaque contrat. Son rôle est alors constitutif.
Le rôle du Juge dans l'interprétation des contrats ~ Exposé de 12 pages en droit civil : Le rôle du Juge dans l'interprétation des contrats. Ce document a été mis à jour le 16/11/2011
Le rôle du juge - Fiches-droit ~ [Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement l’introduction au droit] Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu se montrait particulièrement sévère concernant le rôle du juge : “Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur”.
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Chapitre « L’interprétation du contrat » de la réforme du ~ Primauté est donnée à la recherche de l’intention des parties, mais avec un certain réalisme (art. 1188 et 1191). Le juge doit avant tout rechercher la commune intention des parties, sans s’arrêter au sens littéral des termes du contrat (art. 1188, al. 1 er).Toutefois, cette quête de l’intention commune des parties s’avère parfois illusoire, car il existe une altérité .
Le juge face au contrat - Centre de droit de la ~ Le rôle du juge est assez paradoxal dans le contrat en raison des influences réciproques des deux courants de pensée, solidarisme et liberté contractuelle. Le juge doit interpréter, contrôler, parfois modifier, mais jamais imposer. Le refus catégorique de la doctrine et de la jurisprudence d’accepter l’introduction de la théorie de l’imprévision dans le droit français montre la .
Contrats administratifs et contrôle du juge: Le Politiste ~ Le contrôle des contrats administratifs est plus étroit que celui des contrats de droit privé. La jurisprudence précise la compétence du juge administratif par rapport à celle des tribunaux judiciaires en matière de droit de la concurrence et de marchés passés par les assemblées parlementaires, conférant ainsi au juge administratif un large pouvoir de contrôle de la légalité des .
Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation ~ Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats.[ Descaudin, Christophe; ]. D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du .
L’interprétation du contrat et le juge – A. Bamdé & J ~ Si donc l’interprétation des contrats est, en principe, une question de fait abandonnée au pouvoir souverain des juges du fond pour les raisons précédemment évoquées, après quelques atermoiements (V. en ce sens notamment Cass. ch. réunies, 2 févr. 1808) la Cour de cassation s’est reconnu le droit de censurer les décisions qui modifient le sens de clauses claires et précises.
Le juge face au contrat après la réforme du droit des ~ Au-delà de ce bouleversement dans la conception même du rôle du juge, celui-ci se voit conférer des pouvoirs d’appréciation inédits quant au contenu du contrat. Il apparaît désormais comme garant de l’équilibre du contrat, en procédant dans certains cas à un contrôle de la proportionnalité et de l’absence de caractère abusif de certaines clauses, et en veillant à ce que le .
Quels sont les pouvoirs du juge en matière contractuelle ~ Nous étudierons tour à tour les trois actions possibles du juge face au contrat: d'une part la sanction, rôle classique (et relativement objectif) du juge face à une situation d'irrégularité, d'autre part l'interprétation, où le juge est amené à s'exprimer tout en respectant l'esprit du contrat et enfin la modification, qui permet au juge d'aller plus loin encore dans l'intervention .
Le Juge Et Le Contrat - Dissertations Gratuits - dissertation ~ D’une part, le juge a pour rôle de vérifier les conditions de validité du contrat. En effet, l’article 1108 du Code Civil a prévu que « quatre conditions sont essentielles à la validité d’une convention : le consentement de la partie qui s’oblige, la capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement, une cause licite dans l’obligation ».
L’interprétation du contrat ~ Le projet de cette thèsecherche à analyser les problématiques provoquées p ar la théorie et la pratique de l’interprétation du contrat: dans quelle condition le juge
Le juge peut-il modifier le contrat - Doc-du-juriste ~ L'interprétation créatrice va donner au juge une autre technique afin de modifier le contrat. B : l'interprétation, une autre manière pour le juge de modifier le contrat Il existe au-delà de l'interprétation explicative, une interprétation créatrice à laquelle peut procéder le juge lorsqu'il découvre dans le contrat des obligations .
Contrat de travail international et juridiction compétente ~ l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat qui la contient sera soumis à un tribunal arbitral. Le régime des clauses compromissoires contenues dans les contrats de travail internationaux est, comme celui des clau- ses attributives de compétence, plus favorable au salarié. En effet, alors que ces clauses sont, sous réserve de leur vali-dité, toujours opposables à l .