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L'avocat face au blanchiment d'argent
Description L'avocat face au blanchiment d'argent. L'ouvrage définit tout d'abord le risque d'exposition au blanchiment de l'avocat, autant d'un point de vue juridique que criminologique. Il décrit ensuite les processus de répression pour le client impliqué dans des activités illégales, mais aussi pour l'avocat utilisé lors de tels agissements. La deuxième partie analyse en profondeur : - les obligations de votre profession, dans le cadre du dispositif européen et de sa transposition en France, à la lumière des toutes nouvelles préconisations du Conseil national des barreaux, - les principes à suivre pour se prémunir du risque d'implication, - les procédures à appliquer en cas de suspicion de blanchiment.
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Chapitre 12 L’avocat et le blanchiment ~ Lorsque la mission de l’avocat touche à une des activités visées par la loi, il est tenu à un devoir de vigilance à l’égard tant de ses clients que des bénéficiaires effectifs des transactions. Les obligations de vigilance à l’égard des clients et des bénéficiaires effectifs sont reprises dans les articles 7 à 13 de la loi du 11 janvier 1993. § 1. L’obligation d .
Notice bibliographique L'avocat face au blanchiment d ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Cutajar, Chantal (1959-..) Voir les notices liées en tant qu'auteur Montigny, Gérard Voir les notices liées en tant qu'auteur . Titre(s) : L'avocat face au blanchiment d'argent [Texte imprimé] : prévention et sanctions, guide des bonnes pratiques / [réalisé par Chantal Cutajar et Gérard Montigny .
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