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De l'inutilité du juge d'instruction
Description De l'inutilité du juge d'instruction. FAUT-IL SUPPRIMER LE JUGE D'INSTRUCTION ? La question est dans tous les esprits depuis les échecs retentissants des affaires d'Outreau ou des «disparues de l'Yonne», avec leur cortège de souffrances, pour les innocents comme pour les victimes. Le président de la République semble avoir tranché au début de l'année 2009, en proposant cette mesure radicale. Mais les milieux judiciaires, fondamentalement conservateurs, renâclent. François Gerber, avocat au barreau de Paris, auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la justice pénale, tente de répondre à cette interrogation. Il évoque les fondements de cette procédure inquisitoriale qui vient du fond du Moyen Âge et maintient le justiciable dans une situation de sujétion face à la police et aux juges. Il démontre les avantages de la procédure accusatoire qui permettrait au citoyen de redevenir un acteur du procès, qu'il soit victime ou suspect. À la différence de la majorité des analystes, François Gerber n'est complaisant ni à l'égard des magistrats dont il révèle le corporatisme, ni à l'égard de ses confrères qui, parfois, n'osent pas affronter la vieille machine judiciaire. Chaque Français connaît désormais les dangers qu'il peut encourir lorsque celle-ci dérape : il trouvera dans cette réflexion les arguments pour se convaincre de la nécessité du changement. François Gerber est diplômé de droit public et de sciences politiques. Il est avocat depuis 1982. Il est également élu local.
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Francais PDF De l'inutilité du juge d'instruction - PDF ~ Recherchez un livre De l'inutilité du juge d'instruction en format PDF sur beeelesdebauge. Il existe également d'autres livres de François Gerber. DATE DE PUBLICATION: 2010-Apr-01. TAILLE DU FICHIER: 5,21 MB . NOM DE FICHIER: De l'inutilité du juge d'instruction.pdf. ISBN: 9782849411650. AUTEUR: François Gerber. TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE. DESCRIPTION. Faut-il supprimer le juge d .
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De l'inutilité du juge d'instruction - François Gerber ~ Le fonctionnement de la procédure pénale et ses dysfonctionnements dans certaines affaires (Outreau, les disparues de l'Yonne) sont expliqués afin de mettre au jour les raisons qui font que le juge d'instruction est devenu inutile. Les enjeux de la réforme en cours sont ensuite présentés. La reco.
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Le juge d'instruction de Jean Pradel - Livre - Decitre ~ Le Juge d'instruction est assurément l'une des figures de proue de notre jusitce pénale. Attaqué par les uns, défendu par les autres, ce magistrat détient des pouvoirs considérables. Il peut interroger des personnes, les confronter, ordonner des expertises et des écoutes téléphoniques, opérer des perquisitions et des saisies. Il peut aussi faire incarcérer des personnes après les .
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Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête de ~ En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d'instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d'instruction et son remplacement par un juge de l'enquête. Parce qu'elle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est .
Juges d'instruction - Rameau - Ressources de la ~ Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Juges d'instruction
Le juge d'instruction de Renaud Van Ruymbeke - Poche ~ Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
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Marc Trévidic : tous les livres / fnac ~ Marc Trévidic, né le 20 juillet 1965 à Bordeaux, est un magistrat français. Il est entre 2006 et 2015 juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris au pôle antiterrorisme.
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Le juge d'instruction - Approches historiques de Jean ~ En replaçant le juge d'instruction au sein de l'ensemble de la justice pénale, en analysant l'amenuisement progressif de ses pouvoirs au bénéfice du parquet, en rappelant le contrôle de la Chambre des mises en accusation, ce retour vers le passé interroge sur les avancées du principe du contradictoire et ses limites comme sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, et au-delà, sur un .
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Rendre la justice à 27 ans, de jeunes magistrats se livrent ~ 27 ans, c’est l’âge auquel Camille Charme a enfilé le costume de juge d’instruction, à sa sortie de l’ENM il y a trois ans. Concrètement, elle est directrice d’enquête : c’est elle qui autorise la police judiciaire à prolonger une garde à vue, ordonne une perquisition, autorise les écoutes téléphoniques. C’est elle aussi qui décide de la mise en examen d’une personne .
L'affaire Jules Durand au coeur d'un livre ~ L'affaire Jules Durand, du nom de ce docker charbonnier du Havre, injustement condamné à mort en 1910 pour complicité d'assassinat, est au coeur du livre de Marc Hédrich, ancien juge d .
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