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Droit ou obligation de se taire ? : Etudes et jurisprudence
Description Droit ou obligation de se taire ? : Etudes et jurisprudence. Le silence devant la justice semble l'emporter. Il faut plier l'échine devant l'autorité. En revanche, il importe de parler dans une salle d'audience si l'on est invité à le faire ou de parler (et se défendre) si l'on exerce un recours devant une juridiction. La parole est en droit étouffée ou sollicitée selon les cas. Il existe cependant parmi ces contraintes des choix de paroles ou de non paroles. Il en est ainsi lorsqu'en matière civile ou en matière pénale l'on décide d'adopter le silence ou le mutisme. En pareille occurrence, l'on choisit de ne rien dire et personne ne peut (sauf des cas de torture ou équivalents) vous contraindre à réagir.
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PDF Livre Droit ou obligation de se taire ? - Etudes et ~ Dans la jurisprudence européenne, le droit de se taire de tout « accusé » au sens de l'article 6 (c'est-à-dire celui à qui est officiellement formulé le reproche d'avoir commis une infraction) et le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination sont au cœur de la notion de procès équitable parce qu'ils permettent de protéger l'intéressé contre une coercition .
Droit ou obligation de se taire ? : études et ~ Droit ou obligation de se taire ? : études et jurisprudence / Catherine Puigelier. Date : 2020 Type : Livre / Book Langue / Language : français / French Langue / Language : anglais / English ISBN : 978-2-84934-487-3 Catalogue Worldcat. EAN : 9782849344873 Silence (droit)
Livre : Droit ou obligation de se taire ? écrit par ~ En revanche, il importe de parler dans une salle d'audience si l'on est invité à le faire ou de parler (et se défendre) si l'on exerce un recours devant une juridiction. La parole est en droit étouffée ou sollicitée selon les cas. Il existe cependant parmi ces contraintes des choix de paroles ou de non paroles. Il en est ainsi lorsqu'en .
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