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La responsabilité des magistrats : Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005
Description La responsabilité des magistrats : Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005. Placées sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, le Chancelier d'Aguesseau, ces rencontres souhaitent poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le rôle de la justice à l'aube du XXIe siècle. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile et des préoccupations des praticiens et des chercheurs. L'Association "Les Entretiens d'Aguesseau", après des colloques sur l'Ethique des gens de justice (2000), la Justice pénale internationale (2001), Justice et démocratie (2002), le Temps, la justice et le droit (2003), Justice, éthique et dignité (2004), confirme en 2005 sa participation aux débats d'actualité en retenant le thème de la Responsabilité des magistrats. L'affaire dite d'Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice, du fait des dysfonctionnements qui peuvent l'affecter, paraît stable, la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n'a jamais été consacrée. Le Conseil supérieur de la magistrature est amené à connaître des manquements commis, essentiellement aux principes déontologiques et se prononce alors en tant qu'instance disciplinaire. Les mutations que connaît actuellement le métier de magistrat conduit à faire peser sur lui des responsabilités de plus en plus lourdes, tant sur le plan administratif, civil que financier ou pénal. Est-il alors pertinent de s'engager dans une autre voie et d'admettre de nouveaux mécanismes de responsabilité ? Nos voisins européens ont-ils apporté des réponses spécifiques, compte tenu de leur tradition juridique et du contexte politique ? C'est sur ces différentes questions que le colloque de novembre 2005 a souhaité réfléchir, en confrontant les points de vue des magistrats, des avocats et des universitaires, français ou étrangers.
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La responsabilité des magistrats: actes du [6eme] colloque ~ La responsabilité des magistrats: actes du [6eme] colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005 Entretiens d'Aguesseau 06: Authors: Simone Gaboriau, Hélène Pauliat: Editors: Simone Gaboriau, Hélène Pauliat: Publisher: Presses Univ. Limoges, 2008: ISBN: 2842874617, 9782842874612: Length: 242 pages : Export Citation: BiBTeX EndNote RefMan
La responsabilité des magistrats - Actes du de Simone ~ Découvrez sur decitre La responsabilité des magistrats - Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005 par Simone Gaboriau - Collection Entretiens d'Aguesseau - Librairie Decitre
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Livre: La responsabilité des magistrats, actes du colloque ~ La responsabilité des magistrats actes du colloque organisé à Limoges, le 18 novembre 2005 De Entretiens d'Aguesseau Dirigé par Simone Gaboriau, Hélène Pauliat Édité par Entretiens d'Aguesseau Presses Universitaires de Limoges Entretiens d'Aguesseau
La place de l'autorité judiciaire dans les institutions ~ de droit », Colloque organisé par la Cour de cassation le 18 décembre 2015 sur « le statut du magistrat ». Daniel Ludet, « Les mécanismes actuels de la responsabilité des magistrats doivent-ils être modifiés» aux Entretiens d’Aguesseau du 18 novembre 2005, Actes du colloque, Pulim 2008, p.207.
Livre: Justice, éthique et dignité, Colloque organisé à ~ Cette revendication ne doit exclure personne : la dignité de tout être humain renvoie à "l'égale dignité" de tous, elle-même devant être le vecteur de nouveaux droits. L'ouvrage livre des témoignages et des interventions d'avocats, de magistrats, d'universitaires et de représentants d'associations, français et étrangers.
Le blog de Laure Marino - Droit IP/IT: CV ~ 2010, n° 48 à 49, p. 20. Condamnation de Google Livres (note sous TGI Paris, 18 déc. 2009) : Gazette du Palais, 18 févr. 2010, n° 48 à 49, p. 21. Compétence des tribunaux français pour une contrefaçon sur un site chilien (note sous CA Paris, 9 sept. 2009) : Gazette du Palais, 18 févr. 2010, n° 48 à 49, p. 23.
Observatoire de la Côte Aquitaine - Réseau d'experts pour ~ L’entreprise i-Sea organise une journée de démonstration « Érosion littorale et Données Spatiales » le vendredi 20 novembre au Centre Condorcet à Pessac. Cet événement à destination des acteurs du littoral, gestionnaires de la frange littorale et du trait de côte, s’inscrit dans le cadre du projet ESA Coastal Erosion , financé par l’Agence spatiale européenne pour lequel i .
Code de la santé publique - Légifrance ~ Dernière mise à jour des données de ce code : 05 novembre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. . Replier Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4) Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1) Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110 .
CNG / Épreuves de vérification des connaissances (EVC) ~ Flash information du vendredi 30 octobre 2020: Les EPREUVES DE VERIFICATION DES CONNAISSANCES 2020 (EVC 2020) qui devaient se tenir à partir du 3 novembre 2020 sont annulées. Leur report sera étudié en fonction de l'évolution de la crise sanitaire. Flash information du lundi 5 octobre 2020: vous pouvez télécharger vos convocations à la rubrique "inscription" Flash information du .
Michel Deneken — Wikipédia ~ Édition et postface des actes du colloque Jésus et Jésus Christ. I. De Jésus à Jésus Christ. I. Le Jésus de l’histoire, 18-19 novembre 2010, Université de Strasbourg, Paris, Mame-Desclée, 2010, 266 p. ; postface p. 255-261.
Livres sur Google Play ~ Profitez de millions d'applications Android récentes, de jeux, de titres musicaux, de films, de séries, de livres, de magazines, et plus encore. À tout moment, où que vous soyez, sur tous vos appareils.
Accueil ~ Œuvre du Syndicat de la juridiction administrative, ce guide inédit répond à toutes les questions statutaires relatives au corps des magistrats administratifs, des instances représentatives du personnel au temps de travail en passant par la rémunération et le respect de l’indépendance, ou encore les mutations et les retraites.
Danièle Lochak — Wikipédia ~ Danièle Lochak fait ses études de droit à la Faculté de droit de Paris. Assistante de Guy Braibant à la Faculté de droit de Paris en 1968 puis à l'Université Paris 1, docteure en droit avec une thèse sur Le rôle politique du juge administratif français en 1970 sous la direction du professeur Prosper Weil [3]. Elle est agrégée des .
Revue LEGICOM / Cairn ~ Chaque numéro de LEGICOM, revue trimestrielle thématique, propose sous la signature de personnalités qualifiées (juristes d\'entreprises, avocats, professionnels, universitaires…) une dizaine d\'articles d\'actualité autour d\'un thème du droit de la communication.En annexes, textes, jurisprudence, documents professionnels et modèles de contrats enrichissent cet état des lieux très .
Livre: Justice et démocratie, Colloque placé sous le haut ~ La justice pénale internationale, Colloque de Limoges, 22 et 23 nov. 2001, placé sous le haut patronage du Garde des Sceaux, du ministre de la justice et du ministre de la recherche.Avant-propos de Michel Massé. Postface de Claude Jorda
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité ~ I.-Le titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Périmètres de protection « Art. L. 226-1.-Afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département ou, à .
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale ~ Jeudi 12 novembre 2020 de 9h30 à 16h30 [4 novembre 2020] 5ème séance - Nouveau régime d’insécurité sociale : axes de problématisation du rapport . Cette dernière séance proposera des analyses d’ensemble de la configuration actuelle, en s’intéressant à la trajectoire socio-économique issue de la crise de la société salariale et en cherchant à mettre en lumière différents .
Sfdi - Société française pour le droit international ~ L’espace extra-atmosphérique et le droit international Le colloque annuel de la SFDI sera organisé les 6 et 7 mai prochains à l’Université Toulouse Capitole. Pandémie – Actualités et ressources Suivez ici l’actualité de la pandémie de Covid-19 sous l’angle du droit international, avec une sélection de ressources (qui s’enrichit régulièrement) : Publications de la .
Frédéric Hurlet – Maison Archéologie & Ethnologie, René ~ Autour de la Maison Carrée à Nîmes. Actes du Colloque de Nîmes du 20-22 octobre 2005, éd. par M. Christol et D. Darde, Paris, 2009, p. 75-82. — « Le consensus impérial à l’épreuve. La conspiration et ses enjeux sous les Julio-Claudiens », dans Ordine et sovversione nel mondo greco e romano, Actes du Colloque organisé par la .
AMF Association des Maires de France et des présidents d ~ STATUT DE L'ELU Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : le comprendre et vérifier son montant. Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par les services de paye (qui, à leur décharge .
Biologie Médicale - Nomenclature des Actes ~ des caisses d'assurance maladie (UNCAM) relatives à la liste des actes et prestations de biologie médicale. Ce document n’est pas la copie conforme des textes du journal officiel : certaines « coquilles » sont corrigées, des numéros de code sont modifiés dans le texte de certains libellés anciens, lorsque les examens auxquels ils font référence sont remplacés et, afin de rendre la .
FSESJ - Campus Fonderie / Université de Haute-Alsace ~ L'Université de Haute-Alsace accueille aujourd'hui près de 9 000 étudiants au travers de plus de 170 formations tant fondamentales que professionnelles. Située sur le Campus de la Fonderie à Mulhouse, la Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques (FSESJ) s'inscrit d'emblée dans les enjeux du développement économique et social. Des conditions de travail exceptionnelles et .
Les livres de la collection : droit et justice - Decitre ~ Découvrez tous les livres de la collection droit et justice. Livres, papeterie et produits culturels sur decitre, 3ème libraire sur Internet avec un million de livres disponibles
FORCES DU DROIT / Paradoxes Comparaisons Expérimentations ~ Forces du droit, paradoxes, comparaisons, expérimentations Le laboratoire Forces du droit est une équipe d’accueil crée en janvier 2005 à l'Université de Paris 8. Il se destine à étudier le phénomène de la globalisation à travers ses dimensions juridiques. Privilégiant une approche hybride mêlant le droit comparé et le droit international, le laboratoire interroge la…