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l'essentiel des institutions judiciaires. Tome 2, Personnel judiciaire et juridictions extérieures à l'ordre judiciaire
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Justice / Portail / L'ordre judiciaire ~ Juridictions judiciaires d'outre-mer. Plus de 2 600 000 Français vivent en outre-mer. Quelque soit le statut de ces territoires, le service public de la justice est présent avec 343 magistrats et 925 fonctionnaires de justice. L'organisation et le fonctionnement sont néanmoins adaptés pour tenir compte de l'éloignement territorial ou .
Institutions judiciaires : définition et juridictions - Ooreka ~ Institutions judiciaires : la séparation des pouvoirs. Le système étatique français est constitué de 3 pouvoirs : le pouvoir législatif, qui édicte les règles ; le pouvoir exécutif, qui les fait exécuter ; le pouvoir judiciaire, qui applique la loi dans les cas particuliers.. Le principe de la séparation des pouvoirs implique que ces 3 pouvoirs doivent être séparés et attribués .
Ordre judiciaire : composition de la justice - Ooreka ~ L'ordre judiciaire se divise en 2 branches : le civil et le pénal. Chaque subdivision est destinée à régler un type de conflit particulier. La procédure et l'issue du règlement du conflit diffèrent selon chaque subdivision. Ordre judiciaire et ordre administratif : la composition de la justice française. En cas de conflit, il est possible d'avoir recours à la justice. Selon sa nature .
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Fiche de synthèse : L’autorité judiciaire : l’ordre ~ La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, assure l’unité de cet ordre et de sa jurisprudence. I. – Une magistrature indépendante mais contrôlée. Sous l’Ancien Régime, les fonctions judiciaires étaient des charges vénales et transmissibles. Après un éphémère système d’élection des magistrats durant la période révolutionnaire, la .
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Institution judiciaire - cours, dissertations, TD, études ~ Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales Cours de 44 pages - Droit administratif. Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les .
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