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Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe
Description Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe. L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales.Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016.Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements.Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d'encadrés pratiques.
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Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi ~ Auteur(s) : Anne Gardère Un éclairage précis et concret des conséquences de la loi NOTRe . L’ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe).
Comprendre le nouveau paysage intercommunal apres la loi ~ Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe Anne GARDÈRE Avocat au barreau de Lyon, docteur en droit public Collection « L’Essentiel sur » - Réf. : BK 303 - Mai 2016 .
L'essentiel sur t.303 - comprendre le nouveau paysage ~ L'essentiel sur t.303 - comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi notre par Anne Gardere aux éditions Territorial. L'ouvrage constitue une présen
La lettre d'information de l'ADGCF N° 22 - 22/06/2016 ~ Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe. L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe).
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Le paysage dans les documents d’urbanisme ~ Vingt ans après la loi « paysages », la loi Alur vient renforcer méthodologiquement la prise en compte des paysages dans les documents d’urbanisme, consolidant ainsi la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage , en particulier à travers les « objectifs de qualité paysagère » qu’elle introduit. Entendu au sens de la Convention de Florence, le terme « paysage .
CATALOGUE ~ › Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe . de nouveaux usages (65 € • PDF 45 €) 2019...DE 842 › Le numérique pour transformer la démocratie locale (52 € • PDF 45 €) ...DE 815 › Accompagner la transition énergétique grâce au numérique – Vers la smart city (45 € • PDF 35 €) ...DE 810 › Manager un système d’information .
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Loi paysage : protection du paysage et urbanisme - Ooreka ~ Le paysage est un élément essentiel du cadre de vie humain. Différentes mesures sont en vigueur pour le protéger, le mettre en valeur et l'aménager, parmi lesquelles la loi dite « paysage » n° 93-24 du 8 janvier 1993. Loi paysage : sauvegarder et am
Administration locale -- Réforme - Rameau - Ressources de ~ Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe (2016) La confusion des territoires (2015) . Projets de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (2014) Rapport d'information sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'État (2013) Le Conseil d'Alsace (2013) Mondialisation & collectivités territoriales (2012) Réformer l .
Nouvelle évolution du paysage intercommunal lot-et ~ Enfin, une dernière enclavée : Caubeyres. Le préfet a donc donné rendez-vous après l'été pour une nouvelle CDCI qui statuera sur ces différents sujets. Et, ce dernier de conclure, "il y a de grandes chances pour que je présente le nouveau paysage intercommunal du Lot-et-Garonne le 1er janvier 2013". Crédit Photo : Préfecture 47
Nature - Paysages Fiches pédagogiques ~ Fiches pédagogiques sur la nature et les paysages, décrire un paysage - Idées pour enseigner le français FLE
[Lexis 360 Collectivités Territoriales] Synthèse ~ Lexis 360 Collectivités Territoriales vous propose de télécharger une Synthèse JurisClasseur sur le thème : « Coopération locale et intercommunalité» Avec plus de 670 Synthèses JurisClasseur, Lexis 360 Collectivités Territoriales propose un nouveau contenu éditorial permettant d’obtenir des réponses opérationnelles sur le déroulé des tâches administratives et de s’orienter .
Le paysage, outil de l’action publique ? - Métropolitiques ~ Vingt ans après le vote de la loi Paysage de 1993, Didier Labat défend l'idée qu'à tous les échelons locaux des initiatives longtemps attendues viennent à éclore. Le cas de l'agglomération bordelaise montre que l'action publique territoriale se mobilise enfin sur cet objet « paysage » devenu déterminant pour l'attractivité des territoires. Dossier : Nature(s) en ville Dès les .
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Les types de paysages / CE1 / Fiche de préparation ~ Les types de paysages. Fiche de préparation (séquence) pour le niveau de CE1. L'objectif de cette séquence est "- Aborder quelques modes de représentation de l'espace. -Reconnaître différents types de paysages" et sera travaillé à travers les domaines disciplinaires suivants : Se situer dans l'espace. La notion sera abordée en 5 séances : "Introduction de la notion de "paysage .
Paysages - DREAL HAUTS-DE-FRANCE ~ La loi "paysage" de 1993, est la première loi consacrée spécifiquement à la protection et à la mise en valeur du paysage ; elle renforce les exigences de prise en compte de paysage dans les documents d’urbanisme. La Convention européenne du paysage entrée en vigueur au 1er juillet 2006, apporte un nouvel élan à la politique nationale confirme ce besoin face à la simplification et .
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle ~ LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1) . 3° Après le chapitre Ier du titre V du livre II de la quatrième partie, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé : « Chapitre Ier bis « Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation « Art. L. 4251-12.-La région est la collectivité .
Intercommunalité en France — Wikipédia ~ L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences. Selon la législation en vigueur, entrent dans cette catégorie : les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre .