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Guide du conseil municipal : Règles, pièges et astuces
Description Guide du conseil municipal : Règles, pièges et astuces. Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce qu'une "note explicative de synthèse" ? Un conseiller municipal peut-il poser des "questions orales" ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la "voix prépondérante" du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le "recueil des actes administratifs" ? Quels sont les droits des "élus minoritaires" ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires.
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