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Guide de défense du citoyen face à la justice et à la police
Description Guide de défense du citoyen face à la justice et à la police. En 2010, quelque 700 000 personnes - plus de 1% de la population totale - ont été placées en garde à vue, soit deux fois plus qu'il y a dix ans, sans toujours bénéficier de l'assistance effective d'un avocat.Jadis réservée aux délinquants, la « GAV » touche aujourd'hui tout le monde : automobilistes (170 000 en 2010), jeunes des cités, élus, étrangers, patrons et, parfois, politiques... Une procédure qui, on l'ignore trop, implique une suspension des libertés individuelles et expose au menottage, à la fouille à corps, à la saisie des biens personnels, etc.Quid des droits de l'individu confronté à ce type d'aventure et à ses conséquences ? Interpellation, interrogatoire, mise en examen, comparution, choix d'un avocat, audience... Pas à pas, à l'aide de cas concrets, de rappels juridiques et historiques, ce guide apporte les informations indispensables à toute personne entendant faire valoir ses droits. Un livre salutaire dans un monde où les erreurs judiciaires se multiplient...
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Le livret du citoyen - Ministère de l'Intérieur ~ Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Cet entretien a pour but de vérifier, en vertu de l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.Afin d’adapter les modalités d’évaluation de ces .
Du nouveau pour la défense des droits des citoyens ~ Deux nouveaux services de protection ou d’information des citoyens viennent de voir le jour. En premier lieu, la loi n°2011-334 du 29mars 2011 crée le Défenseur des droits (wwwfenseurdesdroits). Prévu par la révision constitutionnelle de juillet2008, il regroupera quatre autorités.
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FAIRE FACE ENSEMBLE - Gouvernement ~ de protection face à la menace terroriste . 1- Introduite en 2008 par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Voir la rubrique « En savoir plus» page 70. 7 ODUCTION Face à la menace terroriste, un ensemble de plans complémentaires, les plans de la famille PIRATE, a été élaboré. Parmi ces plans antiterroristes, VIGIPIRATE est le seul à être actif en permanencecar .
Accueil - Citoyens et Justice ~ Interlocuteur privilégié du Ministère de la Justice, la fédération travaille en étroite collaboration avec les principales directions de ce Ministère. En savoir plus. Les mesures socio-judiciaires. Réflexion déontologique, veille juridique, support technique et méthodologique, Citoyens et Justice veille à l’exercice des missions socio judiciaires en adéquation avec la .
Citoyenneté et défense - Académie de Toulouse ~ et de sensibiliser la jeunesse à son devoir citoyen de défense. Sans constituer une discipline à part entière, l'éducation à la défense doit s'intégrer dans le cadre des enseignements généraux, notamment ceux d'histoire et de géographie. Elle figure spécifiquement parmi les thèmes liés à l'étude de la notion de citoyenneté dans les programmes d'éducation civique au collège .
Face à la police CARATULA 4.indd 1 16/12/2015 15:23 ~ face à la police / face à la justice guide d’autodéfense juridique. élie escondida dante timélos collectif cadecol face à la police / face à la justice guide d’autodéfense juridique éditions syllepse (paris) collection «arguments et mouvements» Table des matieres Avant-propos 11 1. Breve presentation des institutions judiciaires francaises 15 Les differentes justices 15 Les .
Code de la défense - Légifrance ~ Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Articles R*1411-11-18 à R*1411-11-35)
Qu’en est-il du devoir de défense ?/ Vie publique ~ Depuis la levée en masse des Français de 1792, afin de défendre "la Patrie en danger" et de renforcer l’armée française, le devoir de défense du territoire est lié à la citoyenneté.Tout Français de sexe masculin est donc susceptible d’être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou, plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théâtre d’opération .
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Sortie du nouveau Guide du bon usage des réseaux sociaux ~ La Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD) publie, aujourd'hui, la deuxième édition du Guide du bon usage des réseaux sociaux. Destiné aux militaires et aux personnels civils de la Défense ainsi qu’à leurs familles, ce document fait la synthèse des bonnes pratiques numériques . #Prévention. Ce jeudi 1er décembre 2016 marque la sortie du nouveau .
La charte des droits et devoirs du citoyen français / La ~ Tout citoyen français concourt à la défense et à la cohésion de la Nation. Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s’est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s’est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France.
Guide des droits des victimes - Minister of Justice ~ L’indemnisation ne concernera pas seulement la perte de gains provoquée par un arrêt de travail, mais également l’impossibilité pour la victime de se livrer à ses activités habituelles. L’ITT déterminera les suites de la procédure pénale : qualification de l’infraction, peine applicables, mode de poursuite en fonction de différents seuils
Les obligations des citoyens envers l’État et la ~ Enfin, les citoyens doivent participer à la défense du pays, en temps de guerre, mais aussi en temps de paix. Le service national a été suspendu en 1997, et remplacé par une journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD) à laquelle s’est substituée en 2010 la journée défense et citoyenneté (JDC).
Au lycée, des cours de self-défense féminine contre les ~ Des cours d’ training, une méthode de self-défense féminine, viennent d’être mis en place au lycée Frédéric-Ozanam, à Cesson-Sévigné, près de Rennes, par le club rennais .