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Code essentiel - Droit des assurances 2019: À jour au 1er janvier 2019
Description Code essentiel - Droit des assurances 2019: À jour au 1er janvier 2019. Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d’assurances. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation et à la fiscalité de l’assurance.Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2019. Seuls les textes en vigueur ont été repris.Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.
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Code des assurances - Légifrance ~ Dernière mise à jour des données de ce code : 01 octobre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. . Replier Livre II : Assurances obligatoires (Articles R211-2 à R251-1) Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles R211-2 à R*214-4) Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer. (Articles R211-2 à R211-44 .
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Convention collective nationale du commerce de détail et ~ Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective ; Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective ; Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective
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Droits rechargeables / Unedic ~ Les droits rechargeables permettent aux allocataires qui arrivent en fin d’indemnisation de recharger leurs droits et ainsi d’être à nouveau indemnisés. A condition d’avoir travaillé au moins 4 mois (88 jours travaillés ou 610 heures) depuis qu’ils ont été admis. De plus, chaque nouvelle période de travail augmente leur durée de prise en charge, si elle a lieu dans les 24 ou .
Invalidité / ameli / Assuré ~ Si vous résidez dans l'un des départements suivants d'Ile-de-France : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise (à l'exception, donc, de la Seine-et-Marne), c'est la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) qui sera chargée de l'instruction de votre demande de pension d'invalidité et, le cas échéant, de son versement.
CODE DE COMMERCE - adala.justice.gov.ma ~ formant code de commerce ; Bulletin Officiel n° 6788 du 16 chaual 1440 (20 Juin 2019), p.1472 ; - Dahir n°1-18-26 du 2 chaabane 1439 (19 avril 2018) portant promulgation de la loi n° 73-17 abrogeant et remplaçant le livre V de loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux difficultés de
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