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La réforme du droit des successions: Actes du XVe colloque de l'Association « Famille & Droit »
Description La réforme du droit des successions: Actes du XVe colloque de l'Association « Famille & Droit ». Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ; les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses ; l’espérance de vie s’est accrue ; la composition des patrimoines fluctue tout au long de la vie ; certains citoyens aspirent à disposer plus librement de leurs biens ; nombre de règles du droit successoral, inchangées depuis 1804, sont obsolètes ou inutilement complexes. Tels sont les constats qui ont présidé à l’élaborationde la loi du 31 juillet 2017 tendant à moderniser le droit des successions et à l’adapter à l’évolution de la société et aux attentes des citoyens.Rédigé, à l’initiative de l’Association Famille & Droit, par d’éminents spécialistes de la matière, l’ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme. Il traite, de manière systématique, des modifications apportées au régime de la réserve héréditaire, du rapport des libéralités et des dettes, du partage, de la conversion de l’usufruit et des pactes sur succession future. L’ouvrage appréhende, en outre, la loi du 31 juillet 2017sous l’angle du droit transitoire et dans la perspective de la planification successorale.Encore cette loi ne peut-elle occulter les changements importants que d’autres volets du droit successoral, comme l’ouverture de la succession, les qualités requises pour hériter ou l’option héréditaire, ont connus récemment. Ces changements antérieurs à la loi du 31 juillet 2017 font l’objet d’une étude préalable. Par ailleurs, essentiellement dans le chapitre consacré aux droits du conjoint et du cohabitant légal, il est tenu compte des réformes récentes, en particulier celle des régimes matrimoniaux, qui affecteront bien évidemment le droit des successions.
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Livres La réforme du droit des successions: Actes du XVe colloque de l'Association « Famille & Droit » PDF ePub
Notice bibliographique La réforme du droit des successions ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation Auteur(s) : Famille et droit (Belgique). Colloque (15 ; 2018 ; Liège, Belgique) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : La réforme du droit des successions [Texte imprimé] : actes du XVe colloque de l'association "Famille & droit", Liège, 20 avril 2018 / sous la direction de Pierre Moreau
La réforme du droit des successions- Actes du 15e colloque ~ La réforme du droit des successions- Actes du 15e colloque de l'Association "Famille & Droit" Liège, 20 avril 2018 Pierre Moreau. La réforme du droit des successions. Actes du 15e colloque de l'Association "Famille & Droit" Liège, 20 avril 2018 Actes du 15e colloque de l'Association "Famille & Droit" Liège, 20 avril 2018
La réforme du droit des successions - Ouvrage Larcier ~ Rédigé, à l’initiative de l’Association Famille & Droit, par d’éminents spécialistes de la matière, l’ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme. Il traite, de manière systématique, des modifications apportées au régime de la réserve héréditaire, du rapport des libéralités et des dettes, du partage, de la conversion de l’usufruit et des pactes .
La réforme du droit des successions - Actes du de ~ Découvrez sur decitre La réforme du droit des successions - Actes du 15e colloque de l'Association "Famille & Droit" Liège, 20 avril 2018 par Pierre Moreau - Collection Famille & Droit - Librairie Decitre
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La réforme du droit des successions: Actes du XVe colloque ~ La réforme du droit des successions: Actes du XVe colloque de l'Association « Famille & Droit » (ELSB.FAMDRO-LAR) / Pierre Moreau, Collectif / ISBN: 9782807904682 / Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch .
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Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ~ Fr. LALIERE, « La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités. Partim I : La conversion de l’usufruit ; Partim II : Le partage », La réforme du droit des successions. Actes du XVe colloque de l’Association « Famille & Droit », 20 avril 2018 (P. MOREAU (dir.)), Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 325-398.
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UFR de droit, administration économique et sociale et ~ Votée au terme de la XIIe Législature, la réforme du droit des majeurs protégés clôt le dernier mouvement de réécriture de la législation civile des personnes et de la famille. Après les droits successoraux du conjoint survivant et de l'enfant adultérin (L. 3 déc. 2001), l'autorité parentale (L. 4 mars 2002), le nom de famille (L. 4 mars 2002 & 18 juin 2003), le divorce (L. 26 mai .
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