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Le droit des ASBL: Tome 1 - Aspects civils et commerciaux
Description Le droit des ASBL: Tome 1 - Aspects civils et commerciaux. Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas explicitement invoqué.Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations de celles propres aux associations. L'auteur dégage celles qui procèdent de la personnalité juridique, de celles qui procèdent du droit des obligations et analyse les mécanismes propres aux contrats de sociétés ou d'associations, comme la variabilité du nombre de cocontractants, l'objet, la cause, le ROI, etc. Il explique aussi systématiquement le fonctionnement des assemblées générales et celui du conseil d'administration.La rigueur juridique de l’ouvrage intéressera les praticiens du droit.
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PDF Livre Le droit des ASBL- Tome 1, Aspects civils et ~ Le livre Le droit des ASBL- Tome 1, Aspects civils et commerciaux a été écrit le 23/04/2013 par François T'Kint. Vous pouvez lire le livre Le droit des ASBL- Tome 1, Aspects civils et commerciaux en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web kingforclimate.be. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur François T'Kint.
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expressément — Wiktionnaire ~ — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4) Il n’y a aucun droit divin ni humain qui permette expressément de tuer un voleur qui ne se défend pas ; et c’est néanmoins ce que vous permettez expressément. — (Blaise Pascal, Provençal 14)
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pénalement — Wiktionnaire ~ Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)
personne physique — Wiktionnaire ~ personne physique \pɛʁ.sɔn fi.zik\ féminin (Droit) Personne juridique humaine.Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles .
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