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Les douze juges : la légitimité de la Cour constitutionnelle
Description Les douze juges : la légitimité de la Cour constitutionnelle. BrochéEditeur : Editions Labor (1 février 2004)Langue : FrançaisISBN-10: 2804018563ISBN-13: 978-2804018566Dimensions du produit: 21,2 x 12,4 x 0,8 cm
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La légitimité des juges - La légitimité du juge européen ~ 12 Sans se livrer à une étude exhaustive de la légitimité institutionnelle du juge de la Cour de Strasbourg, trois points de discussion peuvent être rapidement abordés. 13 En premier lieu, le mode de désignation de ces juges est une question épineuse, à tort peu connue, alors qu’elle est au cœur même de tout débat sur la légitimité.
Quelle Cour constitutionnelle voulons-nous ? - La Libre ~ De quoi dépend cette légitimité ? D’abord, et avant tout, de la manière dont les douze juges assument leur rôle. Mais également des modalités de désignation de ces juges. Or, le mode de composition de la Cour pose de substantielles questions. Ces questions, j’y ai consacré de nombreuses études depuis des années. En vain. D’ici 2024, pas moins de sept juges seront remplacés. N .
Présentation de la Cour constitutionnelle fédérale d ~ Régie par les articles 94 et 95 de la Loi fondamentale du 23 mai 1949 (5) et par la loi du 12 mars 1951 (6), la Cour constitutionnelle fédérale a une organisation et des règles de fonctionnement qui sont à la hauteur de ses tâches.Le statut des juges se caractérise par la volonté de combiner compétences techniques, légitimité démocratique et indépendance.
Juge constitutionnel / Le monde politique ~ contrôle à priori:. Avant l'avènement de la 5 e République, le juge refusait de vérifier la constitutionnalité des lois, le juge ne pouvant empiéter sur pouvoir législatif, la loi étant l'expression de la volonté générale. Dans la Constitution de 1946 étant néanmoins prévu un contrôle de constitutionnalité par le Comité constitutionnel ; il n'a jamais été mis en œuvre.
Prestation de serment des juges de la Cour constitutionnelle ~ Les militants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (l’UDPS), ont pris d’assaut l’hémicycle pour prendre part à la cérémonie de prestation de serment de nouveaux juges de la Cour constitutionnelle. « On n’interdit pas à un combattant de franchir un milieu, scandent-ils en accédant au siège du Parlement.
Publications de Denis Salas / Cairn ~ Quelle légitimité pour le juge en démocratie ? Dans Rendre (la) . « Il sait aujourd'hui que je n'ai pas oublié ce qu'il m'a fait subir ». À propos du livre de Cécile B., Le petit vélo blanc; Dans Les Cahiers de la Justice 2016/4 (N° 4) Résumé Consulter file_download Télécharger. Voir du pays, film de D. et M. Coulin (2015) Dans Les Cahiers de la Justice 2016/4 (N° 4) Consulter .
RDC: le FCC veut boycotter la prestation de serment des ~ Le bras de fer se poursuit entre, d'un côté, les présidents des deux chambres du parlement, et de l'autre côté, le président de la République autour de la prestation de serment des juges .
la Cour constitutionnelle de Turquie / Conseil constitutionnel ~ Les membres de la Cour sont désignés pour douze ans. Mais les membres en fonction lors de l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de 2010 siègent à la Cour jusqu'à l'âge de la retraite. Ils prennent leur retraite à l'âge de soixante-cinq ans révolus. Lorsque le mandat d'un membre arrive à son terme, avant qu'il n'atteigne l'âge de la retraite, l'exercice d'une autre .
RDC : Delly Sessanga invite les nouveaux juges de la Cour ~ RDC : Delly Sessanga invite les nouveaux juges de la Cour constitutionnelle à "un devoir d'ingratitude envers ceux qui les nomment pour plus d'indépendance" Politique . Le député national Delly Sesanga invite les nouveaux juges qui ont prêté serment ce mercredi 21 octobre au Palais du peuple à "plus d'indépendance, plus d'autonomie face aux politiques" après leurs nominations. " Ce .
Cour constitutionnelle (Turquie) — Wikipédia ~ La Cour constitutionnelle (turc : Anayasa Mahkemesi, prononcé [ɑ n ɑ j ɑ s ɑ m a h c ɛ m ɛ ' s i], abrégé AYM) est la plus haute instance juridique spécialisée de la République de Turquie chargée du contrôle de constitutionnalité.Créée par la Constitution de 1961, il s'agit de la cinquième cour constitutionnelle instituée en Europe à la suite de la Seconde Guerre mondiale [1
La Cour suprême américaine est plus que jamais aux ordres ~ Mais les sénateurs républicains, qui représentent une minorité de la population américaine, ont mis à mal la légitimité de la Cour suprême en y installant la juge ultra-conservatrice Amy Coney Barrett. Elle a en effet été nommée à vie, quelques jours avant l’élection présidentielle du 3 novembre qui, selon les sondages, pourrait se solder par une large défaite des républicains.
La cour constitutionnelle et le peuple au Bénin de ~ D'un juge constitutionnel institué à un procureur suzerain L'institution d'un nouveau juge constitutionnel après la longue nuit du régime révolutionnaire totalitaire au Bénin de 1972 à 1989 s'illustre en vérité comme l'achèvement de la lutte du peuple pour la démocratie, les libertés et l'Etat d.
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La place de la cour pénale internationale dans la société ~ La place de la cour pénale internationale dans la société des états - Grégory Berkovicz - Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté .
Cour constitutionnelle (Belgique) — Wikipédia ~ La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s'appelait Cour d'arbitrage [2] jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu .
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ~ En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l'Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre .
Des mensonges jugés dangereux / Le Journal de Montréal ~ Les mensonges proférés par Donald Trump depuis hier pour semer le doute sur le résultat de l’élection sont dangereux, antidémocratiques et entretiennent le cynisme des Américains, jugent .
Le juge, interprète de la Constitution : la Haute Cour ~ (2005). Le juge, interprète de la Constitution : la Haute Cour constitutionnelle et les élections parlementaires en Egypte. In : Bernard-Maugiron Nathalie (ed.), Ferrié J.N. (ed.) Les architectures constitutionnelles des régimes politiques arabes : de l'autoritarisme à la démocratisation. Egypte Monde Arabe, Troisième série (2), 133-157.