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Le référendum d'initiative populaire: Proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France
Description Le référendum d'initiative populaire: Proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France. Le référendum d’initiative populaire est souvent mentionné dans les réformes envisageables pour répondre à la « crise de la représentation ». Régulièrement utilisée dans quelques États occidentaux dont le régime est par ailleurs représentatif, cette procédure est donc assez bien connue. Pour autant, elle n’existe toujours pas en droit interne, et la tentative d’instauration envisagée lors de la révision constitutionnelle de 2008 s’est soldée par un échec puisqu’elle n’a abouti qu’à l’introduction d’un nouveau référendum « d’en haut ». L’objet de la thèse est la question de l’incorporation d’un processus d’initiative populaire dans l’ordonnancement constitutionnel de la Ve République. Pour ce faire, elle vise à établir une proposition qui pourrait servir de modèle, susceptible d’inspirer une éventuelle intégration. La démarche permet de mettre en évidence les interrogations que peut soulever l’introduction d’une telle procédure dans nos institutions et, en s’efforçant d’y répondre, de souligner qu’elles peuvent être résolues. Évidemment, la proposition ne fonctionne que dans les limites de l’hypothèse qui en fournit le cadre.Pour qu’elle conserve malgré tout son intérêt, elle est établie à partir du droit positif.Le droit interne fournit donc l’essentiel de la substance et l’ossature de toutes les hypothèses retenues quel que soit le degré de transformation dont il fait l’objet. Le droit étranger permet d’examiner les alternatives, les atténuations et les créations.Cela confére un certain réalisme au résultat obtenu, et représente un facteur de cohérence. Qu’elle ait été possible appuie le postulat général de la thèse selon lequel la transposition du droit existant à l’encadrement de l’initiative populaire favorise son institutionnalisation.
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Le référendum d'initiative populaire - Girault ~ L’objet de la thèse est la question de l’incorporation d’un processus d’initiative populaire dans l’ordonnancement constitutionnel de la Ve République. Pour ce faire, elle vise à établir une proposition qui pourrait servir de modèle, susceptible d’inspirer une éventuelle intégration. La démarche permet de mettre en évidence les interrogations que peut soulever l .
LE REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE ~ En France, le référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire le référendum organisé à l'initiative d'une fraction du corps électoral, n'est pas prévu par la Constitution. En effet, celle-ci attribue l'initiative du référendum au président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l'article 11 ou dans celui de l'article 89. Dans le premier cas, c'est le .
Référendum d'initiative partagée - Conseil constitutionnel ~ I. ― L'ouverture de la période de recueil des soutiens intervient dans le mois suivant la publication de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel déclare que la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution satisfait aux dispositions de l'article 45-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil .
Le référendum sous la Ve République / Conseil constitutionnel ~ Dans le cas de la révision constitutionnelle (article 89), l'initiative de celle-ci appartient soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre (projet de révision), soit aux membres du Parlement (proposition de révision). Elle doit être approuvée par les deux chambres, puis selon les cas, par référendum ou par le Congrès.
Référendum d'initiative citoyenne — Wikipédia ~ Le référendum d'initiative partagée est inscrit dans l'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française en 2008. Celui-ci est cependant critiqué pour la complexité de sa mise en œuvre, qui nécessite, dans un premier temps, une proposition de loi formulée par un cinquième des membres du Parlement et, ensuite, le soutien d'un dixième des électeurs inscrits sur les .
Le référendum législatif d'initiative minoritaire dans l ~ 1Parmi l’une des innovations les plus spectaculaires de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, mais non parmi les plus commentées, figure la création dans l’article 11 de la Constitution, par la voie d’amendements parlementaires , d’une procédure de référendum d’initiative minoritaire indirecte.L’article 11 révisé dispose en effet dans quatre alinéas (3 à 6 .
Le référendum d'initiative populaire : proposition d'un ~ Librairie générale : littérature jeunesse, BD, scolaire, papeterie, vente en ligne.
Tableau récapitulatif des référendums de la Vème République ~ Référendum sous la Ve République; Tableau récapitulatif des référendums de la Vème … Page. Tableau récapitulatif des référendums de la Vème République. Share more; Share on Twitter; Share on Facebook; Share on Linkedin; Share by email; Imprimer; Télécharger; Date Objet % des inscrits % des exprimés Président de la République Premier ministre Abstentions Blancs et nuls Oui .
Existe-t-il différents types de référendum ?/ Vie publique ~ Le référendum législatif Prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation des pouvoirs publics, l’autorisation de ratifier un traité international, et, depuis la révision .
- Le référendum d'initiative populaire ~ Noté /5. Retrouvez Le référendum d'initiative populaire: Proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
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Article 11 de la Constitution de la Cinquième République ~ — Article 11 de la Constitution (version en vigueur) Version d'origine (1958) [modifier / modifier le code] « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics .
Titre : LE RéFéRENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE - 0 - - Livre ~ L’objet de la thèse est la question de l’incorporation d’un processus d’initiative populaire dans l’ordonnancement constitutionnel de la Ve République. Pour ce faire, elle vise à établir une proposition qui pourrait servir de modèle, susceptible d’inspirer une éventuelle intégration. La démarche permet de mettre en évidence les interrogations que peut soulever l .
Les référendums de la Ve République et leurs résultats ~ Pour la seconde fois dans l’histoire de la Ve République, le "non" l’emporte à un référendum avec 54,67% des suffrages exprimés. La France, un des pays fondateurs de la construction européenne, devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à rejeter le traité constitutionnel, avant les Pays-Bas le 1er juin 2005. Le taux de participation au référendum s’élève à 69,37 .
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La Ve République, le referendum, et la démocratie ~ La question de l’avenir du référendum présidentiel est un serpent de mer de la réflexion sur la Ve République depuis la fin de la période gaulliste, elle-même conclue par le référendum perdu par le général de Gaulle [1]. À l’origine d’une telle interrogation, il y a bien sûr la raréfaction de ce type de consultation, prévue aux articles 11 et 89 de la Constitution, même .