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La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité: Panorama international

Description La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité: Panorama international. La question des rapports du corps humain et de l’argent n’est pas récente. Elle se posait déjà pour de nombreuses conventions portant sur le corps (allant du contrat de travail à la prostitution en passant par les contrats de mannequinat ou de sportifs). Mais le développement des technologies et de la médecine a ouvert la porte à de nombreuses possibilités de disposition du corps : la recherche biomédicale sur la personne, le prélèvement de nombreux éléments et produits du corps humain (sang, tissus, cellules, gamètes…), voire la gestation pour autrui.Le principe de non-patrimonialité du corps humain, admis dans de nombreux pays, semble définir la ligne de conduite adoptée pour gérer ces rapports du corps à l’argent. Pourtant ce principe ne va pas de soi car si la protection du corps peut se trouver menacée par le risque de marchandisation inhérent à notre monde globalisé dans lequel les marchés prospèrent, la disposition du corps relève de la liberté individuelle de la personne.Cet ouvrage s’est consacré à l’analyse des choix opérés par dix-neuf pays représentatifs de cultures différentes en vue de percevoir, au-delà des finalités affichées, la réalité du principe de non-patrimonialité. Il montre que partout une patrimonialisation du corps, qu’elle soit ou non assumée par les États, existe et tend à se développer, allant même jusqu’à créer de véritables marchés. L’étude met en évidence que les débats, très insuffisants, relatifs aux rapports du corps et de l’argent non seulement sont biaisés par la forte charge symbolique des finalités de la médecine mais aussi et surtout occultent les choix sociétaux majeurs à opérer, notamment pour garantir la protection des plus vulnérables.


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La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la ~ Le principe de non-patrimonialité du corps humain, admis dans de nombreux pays, semble définir la ligne de conduite adoptée pour gérer ces rapports du corps à l’argent. Pourtant ce principe ne va pas de soi car si la protection du corps peut se trouver menacée par le risque de marchandisation inhérent à notre monde globalisé dans lequel les marchés prospèrent, la disposition du .

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La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la ~ Dirigé par Brigitte Feuillet-Liger et Saibé Oktay-Özdemir, l'ouvrage La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international est paru en janvier 2017, chez Bruylant, dans la collection "Droit, Bioéthique et Société".. Présentation; La question des rapports du corps humain et de l’argent n’est pas récente. Elle se posait déjà pour de nombreuses .

Mission de recherche Droit et Justice » La non ~ La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. 0. 28 Fév 2017. by Dominique Boralevi . Panorama international. La question des rapports du corps humain et de l’argent n’est pas récente. Elle se posait déjà pour de nombreuses conventions portant sur le corps (allant du contrat de travail à la prostitution en passant par les contrats de mannequinat ou de sportifs .

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Bioéthique et morale / Cairn ~ Par le principe d’indisponibilité du corps humain, qui signifie en particulier sa non patrimonialité, le droit français reconnaît que la dignité de la personne s’entend aussi de son corps. Apprécions : en deçà de toute position confessionnelle il est affirmé que le corps humain n’est pas une réalité comme les autres, qu’il n’a pas seulement un statut d’objet. À propos .

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Indisponibilité du corps humain — Wikipédia ~ Un principe de « non-patrimonialité », qui est plus souple, puisqu’il ne s’agit plus que d’interdire les conventions lucratives (conventions conférant une valeur patrimoniale aux organes de la personne) est admis à la place dans de nombreux pays [1]. Au regard des multiples exceptions à l’indisponibilité du corps humain dans la loi française, il a pu être argumenté [2] que .

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La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les ~ Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La GPA, ou comment rendre juridiquement disponible les corps des êtres humains par l’élimination de la question, in Feuillet-Liger, B. et Oktay-Ozdemir, S. (dir.), La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité.Panorama international, coll. "Droit, Bioéthique et Société", n°17, éd.

Révisions des lois relatives à la bioéthique en France ~ En France, la loi du 29 juillet 1994 sur le corps humain, le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, dispose les bases du droit actuel en matière de bioéthique, en particulier le principe de la non-patrimonialité du corps humain.Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le terme de « bioéthique » apparaîtra pour la première fois en droit positif .

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