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Dire le droit et être compris : Comment rendre le langage judiciaire plus accessible ?
Description Dire le droit et être compris : Comment rendre le langage judiciaire plus accessible ?. La complexité du langage judiciaire est un des obstacles majeurs à l'accès du citoyen à la justice. Ce constat a souvent été exprimé. De nombreux magistrats y sont sensibles et désirent rendre leurs décisions plus compréhensibles. Cependant, ils s'estiment souvent dépourvus de moyens pour y parvenir.L'Association syndicale des magistrats a souhaité prendre cette question à bras-le-corps en associant à sa recherche ceux qui rencontrent les citoyens confrontés aux difficultés de la Justice. Un projet a été soumis à la Fondation Roi Baudouin en juillet 2000. Il a été retenu dans le cadre du programme ""Pour une Justice en Mouvement"".L'objectif du projet ""Dire le droit et être compris"" a donc été de formuler à l'intention des magistrats du siège des propositions concrètes en vue de rendre le langage de la justice civile plus accessible pour les justiciables. Néanmoins, un grand nombre de ces suggestions peuvent être transposées dans la rédaction de conclusions et d'avis ainsi que dans les décisions rendues en matière pénale.L'Association syndicale des magistrats a benéficié dans la réalisation de ce projet de l'expérience et des avis éclairés du Bureau de conseil en lisibilité du Ministère de la Fonction publique.
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LA MALLETTE DE LA TRADUCTION JURIDIQUE - CTTJ / Centre de ~ Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible? Vade-mecum pour la rédaction de jugements, tome 1, Bruxelles, Bruylant, 112 p. ATIAS, Christian, et collab. (1989). Lexique de droit immobilier (droit français), Paris, Dalloz, 220 p.
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Le droit d'auteur / INPI ~ Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également .
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Formulaire : Attestation sur l'honneur - Ooreka ~ L'attestation sur l'honneur doit être rédigée sur papier libre et contenir : le nom et l'adresse de l'expéditeur ; le nom et l'adresse de l'organisme ou la personne destinataire ; la mention « atteste sur l'honneur » dans le corps de la lettre ; la mention « pour servir et valoir ce que de droit ».
Livre (document) — Wikipédia ~ Un livre est un document écrit formant unité et conçu comme tel, composé de pages reliées les unes aux autres. Il a pour fonction d'être un support de l'écriture, permettant la diffusion et la conservation de textes de nature variée. Sur le plan matériel, un livre est un volume de pages reliées, présentant un ou des textes sous une page de titre commune.