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Le gouvernement des juges, mode d'emploi
Description Le gouvernement des juges, mode d'emploi. L'expression "gouvernement des juges", bien que dérivée de l'américain "government by the judiciary", est très fréquemment utilisée en France à des fins rhétoriques. Les hommes politiques l'emploient pour dénoncer une jurisprudence qui leur déplaît et la plupart des professeurs de droit parlent du "spectre du gouvernement des juges" pour soutenir que dans la réalité les juges ne gouvernent pas. Il faut y renoncer et partir d'une notion neutre de gouvernement : participe au gouvernement toute autorité qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions susceptibles d'avoir des conséquences pour l'organisation et le fonctionnement de la société. On peut alors rechercher si les juges disposent dans certains systèmes juridiques d'un tel pouvoir. La véritable question est alors de savoir non pas s'il existe un gouvernement des juges, mais si ce mode de gouvernement présente quelque spécificité, quelle légitimité il peut invoquer et quelles limites un État démocratique pourrait lui fixer.
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PDF Le gouvernement des juges, mode d'emploi Gratuit ~ Le livre Le gouvernement des juges, mode d'emploi a été écrit le 01/10/2006 par Michel Troper. Vous pouvez lire le livre Le gouvernement des juges, mode d'emploi en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web countryroadradio. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Michel Troper.
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Gouvernement des juges et démocratie de Luc Heuschling ~ Consacrer un séminaire - et désormais un ouvrage - au thème " Gouvernement des juges et démocratie " est d'autant plus ambitieux qu'aujourd'hui l'expression est utilisée dans le langage commun, celui des journalistes, mais aussi celui des hommes politiques qui, de manière périodique, en France, accusent les juges constitutionnel, judiciaire et administratif de se comporter comme des .
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