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Les institutions : Etat, collectivités territoriales, protection sociale, justice, union européenne
Description Les institutions : Etat, collectivités territoriales, protection sociale, justice, union européenne. Cet ouvrage propose des fiches synthétiques rappelant les notions indispensables sur l’organisation politique, administrative et judiciaire française, ainsi que sur les institutions européennes. Sont traités les principaux sujets susceptibles d’être abordés lors des épreuves des concours : les principes généraux de l’administration française : l’État, les services déconcentrés et les collectivités territoriales ; les dernières réformes de la Fonction publique ; la justice en France ; l’Union européenne : l’organisation communautaire et le Brexit.
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Sélection ouvrages numériques gratuits PDF EPUB / Vie ~ Sélection d’ouvrages numériques gratuits. Parmi nos publications, découvrez une sélection à lire en ligne ou télécharger gratuitement. En bonus, une nouveauté : une bande-dessinée en ligne consacrée au vote de la loi Veil.
La justice et les institutions juridictionnelles / Vie ~ / Cet ouvrage dresse le portrait de la justice civile, pénale et administrative. Il est organisé autour de quatre thèmes : la définition de la notion de justice et de ses principes, le fonctionnement de la justice, les gens de justice, la justice internationale. Sa présentation sous forme de questions-réponses et d'encadrés, fait de cet ouvrage un outil de travail utile notamment pour .
Publications - Page 1/146 / Vie publique ~ Publications. Retrouvez dans cette rubrique la liste de tous les livres et numéros de revues disponibles, édités par la Documentation française, classés du plus récent au plus ancien.
Bibliothèque des rapports publics - Page 1/1283 / Vie ~ Rapports: base de données rassemblant plus de 14 000 rapports publics (rapports officiels, d’inspection, etc.) en texte intégral
Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de ~ En quoi les collectivités sont-elles concernées ? Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, listes électorales, etc.), la gestion de leurs ressources humaines, la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge .
La protection sociale dépend-elle de l’État ?/ Vie publique ~ La protection sociale constitue un secteur encore largement dépendant de l’État. D'abord, l’État est un acteur clé dans le domaine de la protection sociale.Il produit des textes juridiques, exerce une tutelle sur les différents organismes de ce domaine (ex : organismes de sécurité sociale) et finance en partie la protection sociale par des impôts et taxes affectés ou des .
Quelles sont les réalisations de l'UE en matière sociale ~ Les réalisations de l’UE en matière d’Europe sociale concernent quatre grands domaines :. la libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de sécurité sociale : tout ressortissant de l’UE a le droit de travailler, sans discrimination, dans un autre pays membre et d’y être socialement assuré ;; l’égalité des hommes et des femmes : de nombreuses directives .
Demandes de subvention pour les associations et les ~ Dossier de demande de subventionCe dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l'État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Il concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement génér
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales ~ collectivités territoriales (traités et normes dérivées telles que les directives) La Charte européenne de l’autonomie locale § élaborée par le Conseil de l’Europe, § adoptée le 15 octobre 1985 (ratifiée tardivement par la France le 10 juillet 2006). Cette charte garantit les droits des collectivités territoriales en affirmant :
Collectivités territoriales / Vie publique ~ Fonctionnement des collectivités. État et décentralisation Les grands principes régissant les collectivités territoriales Le contrôle sur les collectivités territoriales La fonction publique territoriale
Covid-19 : toutes nos informations / Collectivités locales ~ 1. Textes et informations générales 2. Institutions et compétences. FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (2 novembre 2020); 3.
État de droit dans l'UE : premier rapport de la Commission ~ L'indépendance de la justice remise en question en Pologne et la liberté de la presse discutée en Hongrie, le respect de l'État de droit dans certains pays de l'UE inquiète la Commission européenne. Si la Commission reste satisfaite de la situation en France, elle note néanmoins une hausse des menaces à l'encontre des journalistes.
Collectivités territoriales / CNIL ~ > Collectivités territoriales. Diminuer la taille de la police de caractère Augmenter la taille de la police de caractère Imprimer l'article. Collectivités territoriales. Respecter les règles de protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l’égard des administrés. C’est aussi un gage de sécurité juridique pour les élus .
Investissement des collectivités : mise en oeuvre de la ~ Un décret du 14 septembre, pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action .
L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents ~ / Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat intervenues durant l’année écoulée et directement applicables ou .
Quiz. Comprendre le fonctionnement des institutions / Vie ~ Comment le Président de la République est-il élu ? Qui vote la loi ? 14 questions pour tester vos connaissances sur le fonctionnement des institutions ! /
Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels / Vie ~ / Cette recherche s'intéresse aux agresseurs sexuels en s'inscrivant dans une optique thérapeutique, selon un axe de compréhension psychanalytique. Elle évalue le fonctionnement psychique des sujets auteurs de délits et crimes sexuels, afin de potentialiser les actions thérapeutiques menées par les équipes de soins auprès de ces sujets.
Élargissement de l'UE : quelles avancées pour les Balkans ~ Début octobre 2020, la Commission européenne a publié une communication sur la politique d’élargissement dans laquelle elle évalue et définit les priorités de réformes pour les pays qui souhaitent adhérer à l'UE. Ce bilan est accompagné d'un plan économique et d’investissement pour soutenir les Balkans occidentaux.
Collectivité territoriale en France — Wikipédia ~ En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.On parle également de collectivité locale.. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la V e République dans son Titre XII.
Accès à la nomenclature européenne / Collectivités locales ~ Il s'agit d'un système de classification pour les marchés publics de l'Union Européenne obligatoire depuis le 1er février 2006. Le CPV améliore la transparence des marchés publics soumis aux directives communautaires : il vise à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
Statut général des fonctionnaires / Portail de la Fonction ~ Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l’un des titres de ce statut :
Collectivité Territoriale de Martinique – Site officiel de ~ Aide sociale; Protection Maternelle & Infantile; Santé et prévention. COVID-19; La Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie ; Etablissements & Services; Enfance; Handicap; Insertion; Logement; Séniors; Sport. Aides en faveur du sport; Equipements sportifs; Evènements sportifs; Randonnées; Sports de nature; Actualité; Presse; Marchés; Appels à projets & AMI
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux ~ LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)
Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général ~ La deuxième réforme majeure, réalisée en 1996 « dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales », consacre la régionalisation avec, notamment, l’érection de la région en collectivité locale, la création de communes d’arrondissement.
Subventions versées aux associations - service-public ~ Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes.