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Du lieutenant criminel au juge d'instruction: Évolutions historiques et défis contemporains
Description Du lieutenant criminel au juge d'instruction: Évolutions historiques et défis contemporains. Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française. Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d’instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel. Depuis la fin du XXe siècle, on observe un glissement procédural qui se traduit par une remise en cause du statut de ce magistrat. C’est ainsi que le projet de réforme de 2009 préconisait son remplacement au profit d’un juge des libertés et d’un renforcement des fonctions du parquet. Si ce projet n’est plus d’actualité, les problématiques liées au juge d’instruction et à la procédure pénale demeurent. Des spécialistes de la question judiciaire apportent une réflexion d’ensemble sur ces questions. Cet ouvrage livre leurs conclusions et propose ainsi de resituer ces enjeux contemporains par une approche pluridisciplinaire.
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Du lieutenant criminel au juge d'instruction : évolutions ~ Etudes pluridisciplinaires de juristes sur la fonction de magistrat-instructeur dans la justice pénale française, de l'époque moderne jusqu'au XXIe siècle. Les caractéristiques du métier de juge d'instruction et la remise en cause de ce statut, depuis la fin du XXe siècle, sont notamment abordées.
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Du lieutenant criminel au juge d’instruction - Portail ~ Le lieutenant criminel en Nouvelle-France : entre respect de la procédure et adaptations coloniales (1670-1760), p. 225. Patricia Prenant †, Les compétences du juge d’instruction sarde en matière criminelle, l’exemple du juge de mandement dans le ressort du Sénat de Nice sous la Restauration, p. 235
Livre PDF Du lieutenant criminel au juge d'instruction ~ Du lieutenant criminel au juge d'instruction- Evolutions historiques et défis contemporains Gwenaëlle Callemein. Du Lieutenant Criminel Au Juge D Instruction - Evolutions Historiques Et Defis Contemporains Blot Maccagnan/Calle Presses universitaires de Rennes L'univers des normes . Trouvez les offres des librairies les plus proches : trouvez .
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Du lieutenant criminel au juge d'instruction - Evolutions ~ Livres de Stéphanie Blot-Maccagnan. Stéphanie Blot-Maccagnan (dir.), Du lieutenant criminel au juge d'instruction : évolutions historiques et défis contemporains, Presses universitaires de Rennes, 2018, L'Univers des normes, 307 p. Stéphanie Blot-Maccagnan , Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime .
Du lieutenant criminel au juge d'instruction - Gwenaëlle ~ Évolutions historiques et défis contemporains . Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d'instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel. Sa mission - instruire le procès - et les pouvoirs qui lui sont dévolus en font le symbole de la procédure de type inquisitoire. Les qualificatifs reçus .
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Justice seigneuriale — Wikipédia ~ Le lieutenant de justice, adjoint du juge, qui le remplace le cas échéant dans ses fonctions. Le substitut du procureur , adjoint du procureur fiscal. Le sergent , aux fonctions proches de celles des huissiers actuels, existe obligatoirement dans les hautes et moyennes justices, et souvent en fait dans les basses justices.
Criminologie et science pénitentiaire - Page 3 - Tout le ~ Du lieutenant criminel au juge d'instruction Évolutions historiques et défis contemporains . le lieutenant criminel, auquel le juge d'instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du. Lire la suite. Type Etude; Format broché; Editeur Presses Universitaires Rennes; Parution 08/11/2018; Expédié sous 4 à 8 jours Livraison à partir de 0 .
novembre / 2018 / Hi-D ~ Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Evolutions historiques et défis contenporains, S. Blot-Maccagnan, G. Callemein (sous la direction de), PUR, Collection L’Univers des normes, Rennes, 2018. Présentation des auteurs (4e de couverture) : » Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française .
Justice / Métiers et concours / Le métier ~ Juge d’instruction. Dans la procédure pénale, le juge d’instruction est un magistrat chargé de rassembler l'ensemble des éléments d'une infraction pour permettre l'éventuel jugement de son auteur. Il est obligatoirement saisi lorsqu’un crime est commis et souvent pour les délits graves et complexes. 02 janvier 2015. Juge des enfants. Créé par l’ordonnance du 2 février 1945 .
Didier VEILLON – Institut d’Histoire du Droit ~ « Une exception à la séparation de la poursuite et de l’instruction dans le Code d’instruction criminelle : Le débat sur le rôle du parquet et du juge d’instruction en cas de flagrant délit et de réquisition du chef de maison », Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Évolutions historiques et défis contemporains, sous la direction de Stéphanie Blot-Maccagnan et .
: Institutions - Droit : Livres ~ Du lieutenant criminel au juge d'instruction: Évolutions historiques et défis contemporains 8 novembre 2018. de Gwenaëlle Callemein et Stéphanie Blot-Maccagnan. Broché. EUR 32,00. Plus que 1 ex. Commandez vite ! Méthode efficace de la dissertation juridique 25 août 2020. de Mathieu Diruit. Broché. EUR 13,00. Plus que 15 ex. Commandez vite ! Page précédente 1 2 3. 58 Page suivante .
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Prévôt de Paris — Wikipédia ~ Le prévôt de Paris [1], qui était également appelé garde de la prévôté, établi au XI e siècle et supprimé en 1792, est un officier royal ayant les pouvoirs d'un bailli ou d'un sénéchal sur le territoire de la vicomté de Paris.. Il ne doit être confondu ni avec le prévôt des marchands, siégeant en l'Hôtel de ville, qui était le représentant des bourgeois et des sept grands .
Soleil Sylvain - Portail Universitaire du droit ~ Faculté de Droit et de Science politique 9 rue Jean Macé - CS 54203 35042 Rennes Cedex. Sylvain Soleil. Professeur, Histoire du droit et des institutions. Responsable de la formation : Master 2 Histoire du droit et des institutions .
Presses Universitaires de Rennes (PUR) : Livres de la ~ Retrouvez tous les livres de la collection L'univers des normes de l'éditeur Presses Universitaires de Rennes (PUR) Retrouvez tous les livres de la collection L'univers des normes de l'éditeur Presses Universitaires de Rennes (PUR) Graphisme & Photo. Graphisme. PAO; Typographie; Couleur et impression; Design. Photographie. Photographie panoramique; Appareils photo; Noir et Blanc; Cinéma, vi