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Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales

Description Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Depuis la fin du XIXe siècle, les municipalités françaises coopèrent entre elles sous la forme d'établissements intercommunaux. Ce n'est donc pas le principe de la coopération intercommunale qui fait l'objet de contestations lorsqu'il s'agit d'intervenir sur les dispositifs existants mais son degré d'institutionnalisation et sa finalité : le transfert de la souveraineté communale vers l'échelon communautaire. Dans ces jeux qui relèvent de luttes pour l'autonomie d'action des maires, les élus locaux interviennent pour contrôler la nature et la force des contraires réglementaires en fonction des rapports qu'ils entretiennent avec le pouvoir mayoral et des conceptions qu'ils s'en font mais aussi des intérêts qu'ils peuvent en dégager. Dès lors, le développement de l'intercommunalité relève d'un ensemble de négociations et de compromis passés entre les élus et les administrations d'Etat mais aussi entre différents groupes d'acteurs représentants des intérêts différenciés. C'est dans cette perspective que s'inscrit cet ouvrage qui prend comme principal terrain d'observation, la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales. Il a pour ambition de proposer un regard décentré sur la fabrication de cette réforme en mettant à jour les enjeux et les controverses qui l'ont alimentée et finalement orientée. L'ensemble de ces contributions permet de montrer que tout radicalisme en la matière est impossible et que les cadres institutionnels de l'intercommunalité sont le résultat de compromis et compositions.


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Livres Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales PDF ePub

Réformer l'intercommunalité - 1. L’intercommunalité, une ~ Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Nouvelle édition [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012 (généré le 12 octobre 2020).

Réformer l'intercommunalité - - Rémy Le Saout - Ebooks ~ Télécharger le livre Réformer l'intercommunalité - Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales de Rémy Le Saout en version numérique. Lisez votre ebook Réformer l'intercommunalité - Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales sur votre liseuse où que vous soyez - Furet du Nord

Presses Universitaires de Rennes - Réformer l ~ Réformer l’intercommunalité. Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Le développement de l’intercommunalité relève d’un ensemble de négociations et de compromis et elle ne saurait donc s’appréhender comme l’application mécanique du droit. Cet ouvrage prend comme principal terrain d’observation la loi du 16 décembre 2010 relative à la .

Réformer l'intercommunalité - de Rémy Le Saout - Livre ~ Découvrez sur decitre Réformer l'intercommunalité - Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales par Rémy Le Saout - Collection Res Publica - Librairie Decitre

Notice bibliographique Réformer l'intercommunalité ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Titre(s) : Réformer l'intercommunalité [Texte imprimé] : enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales / [Stéphane Cadiou, Emmanuel Bellanger, François Benchendikh, et al.] ; sous la direction de Rémy Le Saout Publication : Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012

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Réformer l'intercommunalité - 7. Deux options du volet ~ LEPRINCE, Matthieu. 7. Deux options du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 : unifier les taux d’impôts et mutualiser les dotations entre communes d’une même communauté In : Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales [en ligne].

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