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La justice pénale sous la Révolution : Les enjeux d'un modèle judiciaire libéral
Description La justice pénale sous la Révolution : Les enjeux d'un modèle judiciaire libéral. La Révolution française est à l'origine d'une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes encore aujourd'hui les héritiers. Construite en réaction à la justice d'Ancien Régime, elle repose sur un modèle libéral qui a pour but de protéger les libertés individuelles des citoyens tout en maintenant l'ordre public. Ces objectifs sont défendus par certains principes tels que l'indépendance de la justice, l'élection des juges, l'institution de jurys, la division du ministère public, la procédure pénale accusatoire... Le modèle judiciaire libéral dure dix ans et ne survit pas aux réformes consulaires et impériales. Plusieurs garanties protectrices des droits des prévenus sont alors progressivement supprimées. On conteste en réalité la capacité des principes libéraux de la nouvelle organisation pénale à rétablir un ordre public menacé par les brigands et les contre-révolutionnaires. Le laxisme des juges de paix, l'irresponsabilité des magistrats élus et les " acquittements scandaleux " prononcés par les jurés populaires en sont tenus pour premiers responsables. Aussi, à travers ce livre, avons-nous tenté de comprendre le fondement et le sens des critiques formulées à l'époque du Consulat à l'encontre du projet révolutionnaire. Les débats et les réformes qui s'en suivirent relatent une lutte toujours d'actualité entre deux conceptions antagonistes de la justice, l'une " libérale ", proche des citoyens, l'autre " sécuritaire ", proche des gouvernants. Dans ce contexte, la réévaluation du modèle judiciaire de la Révolution est d'importance puisqu'il s'agit de réhabiliter un système pénal alternatif à celui établi sous le Consulat et consolidé par l'Empire.
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Ebook La justice pénale sous la Révolution - Les enjeux d ~ La justice pénale sous la Révolution - Les enjeux d'un modèle judiciaire libéral par Emmanuel Berger - 8,99 € Vendu par OpenEdition. La justice pénale sous la Révolution Les enjeux d'un modèle judiciaire libéral. Auteur : Emmanuel Berger (Auteur) Publication : 23/02/2015: Langue : Français Pages : 296: Éditeur : Presses universitaires de Rennes Collections : Histoire ISBN .
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La justice pénale sous la Révolution - Abréviations ~ Ab. : abandon ACDD : administration centrale du département de la Dyle AEA : archives de l’État à Anderlecht AEBW : archives de l’État du Brabant wallon AEL : archives de l’État à Liège AEM : archives de l’État à Mons AEN : archives de l’État à Namur AN : archives nationales AP : archives parlementaires CAB : Cour d’assises de Bruxelles CAL : Cour d’assises de Liège .
La justice pénale sous la Révolution - Chapitre II. La ~ Les travaux consacrés à la justice correctionnelle sous la Révolution sont peu nombreux. Cette situation est propre à la période dans la mesure où les tribunaux correctionnels du xixe siècle ont fait l’objet de plusieurs recherches importantes1. Elle s’explique en partie par l’attrait que suscitent les crimes politiques ou de sang jugés par les tribunaux criminels ou d’exception.
La justice pénale sous la Révolution - Chapitre I. La ~ La poursuite et l’instruction représentent deux phases essentielles de la procédure pénale. Ces deux fonctions ont été séparées, sous le Consulat, par la loi du 7 pluviôse an IX : le ministère public dirige les poursuites et le juge d’instruction prend en charge l’instruction préparatoire. La séparation de ces fonctions est l’aboutissement d’un conflit qui débute en 1790 .
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La justice pénale sous la Révolution - Emmanuel Berger ~ La justice pénale sous la Révolution par Emmanuel Berger aux éditions Presses universitaires de Rennes. La révolution française est à l’origine d’une nouvelle o
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Justice / Portail / Chiffres clés de la Justice ~ Enquête auprès des utilisateurs de chiffres clés de la Justice. La Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) publie chaque année les « Chiffres clés de la justice » Une refonte de cette publication est envisagée afin de la rendre plus dynamique et mieux adaptée aux besoins de ses utilisateurs.
CHANTIERS DE LA JUSTICE ~ mation numérique de l’État et de construction d’un État plateforme. L’ambition est de faire du ministère de la Justice un acteur central dans le développe-ment de l’administration numérique, offrant aux usa-gers, à l’horizon 2020, un véritable service public numérique de la justice. L’amélioration du quotidien de travail constitue une attente très forte des magistrats et .
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires ~ Instruments de recherche. Les inventaires sont consultables aux Archives nationales (site de Paris). La très grande majorité des cotes concerne la série relative aux versements du ministère de la Justice : série BB décomposée en 30 sous-séries, de BB 1 à BB 30 suivant le domaine ou la direction versante.
Emmanuel BERGER, La justice pénale sous la Révolution, les ~ Emmanuel BERGER, La justice pénale sous la Révolution, les enjeux d'un modèle judiciaire libéral . By Nicolas Jeanne. Abstract. International audienceRennes, Presses Universitaires de Rennes, 2008, 290 page Topics: GENERALITES, Histoire, Révolution, Justice pénale, Modèle judiciaire libéral, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law . Publisher: Dalloz. Year: 2009. OAI identifier .
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Formulaire 15891*03 : Requête en vue d'une protection ~ Formulaire 15891*03 : Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Cerfa n° 15891*03 - Ministère chargé de la justice
Histoire de la justice en France - Jean-Claude FARCY ~ La révolution de 1789 institue une justice libérale et démocratique fondée sur la souveraineté nationale, les citoyens étant étroitement associés à son exercice. Ce modèle libéral fait place, à partir du Consulat, à celui d’une justice étatisée, contrôlée par le pouvoir politique, exécutif dans les périodes autoritaires, parlementaire sous les régimes républicains. Le .
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