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Les structures du barreau et du notariat en Europe de l'Ancien régime à nos jours : Études

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Ordre des avocats de Paris — Wikipédia ~ Yves Ozanam, « L'ordre des avocats à la cour de Paris : permanences et mutations de l'institution du XVII e siècle à nos jours », dans Jean-Louis Halpérin (dir.), Les Structures du barreau et du notariat en Europe de l'Ancien régime à nos jours, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1996, p. 11-32 (ISBN 2-7297-0552-X).

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Conseil supérieur du notariat — Wikipédia ~ Bibliographie. Louis Chaine, « Le Conseil supérieur du notariat », dans Jean-Louis Halpérin (dir.), Les structures du barreau et du notariat en Europe de l'Ancien régime à nos jours, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1996, 181 p. (ISBN 2-7297-0552-X), p. 71–79; Lien externe. notaires, site officiel du Conseil supérieur du notariat

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JORF n° 0265 du 31 octobre 2020 - Légifrance ~ Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Comptes publics. Arrêté du 26 octobre 2020 fixant .

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