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Entreprises publiques locales: Sem, Spla, Spl. 2e édition.
Description Entreprises publiques locales: Sem, Spla, Spl. 2e édition.. Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d'une gamme d'entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion.En effet, à côté des SEM locales, outil traditionnel de partenariat public-privé oeuvrant dans le champ de la concurrence, le législateur a créé la société publique locale d'aménagement (SPLA), intervenant dans le domaine de l'aménagement, puis, plus récemment, la société publique locale (SPL) susceptible d'intervenir dans tous les domaines de compétence des collectivités actionnaires.En restreignant l'actionnariat de ces deux derniers types d'EPL aux collectivités territoriales ou leurs groupements et en les obligeant à n'intervenir que sur le territoire de leurs actionnaires, le législateur a tenté ainsi de répondre aux désirs des collectivités de posséder un outil oeuvrant en dehors de toute procédure de concurrence. Les SPLA et SPL ont donc été conçues pour posséder intrinsèquement les qualités requises pour être considérées comme "in house" ou ayant un caractère de "quasi-régie".Pour autant des questions se posent quant à leur régime juridique. Remplissent-elles vraiment les critères du "in house" ? Doit-on prendre des précautions supplémentaires ? Si oui, lesquelles ? Les contrats qu'elles peuvent conclure (concession d'aménagement, délégation de service public, mandat entre autres), présentent-ils des singularités par rapport à ceux signés par les SEM ? Peuvent-elles réaliser des opérations pour leur propre compte ? Quel est le régime juridique de leurs propres contrats ? Autant d'interrogations qui se posent aux collectivités et élus voulant créer de telles structures.La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d'EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.
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Entreprises publiques locales. SEM, SPLA, SPL 2e édition ~ Plongez-vous dans le livre Entreprises publiques locales - SEM, SPLA, SPL de Jean-François Bizet au format . Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur Jean-François Bizet - Furet du Nord
Notice bibliographique Entreprises publiques locales : SEM ~ Note(s) : SEM = Société d'économie mixte. SPLA = Société publique locale d'aménagement. SPL = Société publique locale. - En appendice, choix de documents. - Index. Sujet(s) : Entreprises publiques -- Droit-- France Voir les notices liées en tant que sujet Collectivités locales -- Droit-- France Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises publiques locales - SEM, SPLA, SPL de Jean ~ Découvrez sur decitre Entreprises publiques locales - SEM, SPLA, SPL par Jean-François Bizet - Collection Axe Droit - Librairie Decitre
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Fiche n° 13. Les entreprises publiques locales ~ Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine .
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Fédération des Epl (Entreprises publiques locales) ~ Présentation des EPL : Sociétés d'économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp)
2e édition de l'ouvrage Entreprises publiques locales ~ Une 2e édition actualisée de l'ouvrage « Les Entreprises publiques locales » coédité par Lamy et la Fédération des Epl va paraître début décembre 2012. Elle a pour ambition d'éclairer d'éclairer les collectivités et acteurs du développement local sur le bon usage des trois composantes du mouvement Epl que sont les Sem, les Spla et les Spl.
Entreprises publiques locales - Jean-François Bizet - Payot ~ Entreprises publiques locales - Jean-François Bizet. Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d'une gamme d'entreprises publiqu
L'offre de prêts Gaïa long-terme de la Banque des Territoires ~ L'offre de la Banque des Territoires. Bailleurs sociaux, la Banque des Territoires finance vos projets d'Acquisition de foncier en vue de la conclusion d’un bail (à construire ou emphytéotique) avec des organismes de logement social ou de sociétés coopératives, avec le prêt GAÏA Long-terme d'une durée maximum de 60 ans.
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Entreprise publique locale — Wikipédia ~ Créer un livre; Télécharger comme PDF; Version imprimable ; Dans d’autres langues. Ajouter des liens. Entreprise publique locale. En France, les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité : aménagement, logement, transports, tourisme .
Société publique locale — Wikipédia ~ Historique De la SEML à la SPL. L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de service public .
Les entreprises publiques locales, une solution miracle ~ A mi-chemin d’une gestion directe et d’une délégation au privé, les entreprises publiques locales séduisent les collectivités. Mais sont-elles pour autant une solution miracle pour .
Entreprise Publique Locale : définition de Entreprise ~ Société d'économie mixte (SEM) et Société publique locale (SPL) ne se distinguent qu'aux niveaux de la composition du capital social et des relations contractuelles avec leurs collectivités locales actionnaires. Dans le cas des SEM, le capital est mixte (de 50 à 85 % pour le capital public et de 15 à moins de 50 % pour le capital dit privé) alors que pour les SPL, les collectivités .
Le 2e Congrès des Entreprises publiques locales s'ouvre ~ Le 2e Congrès des entreprises publiques locales (EPL), qui succède au Congrès national des sociétés d'économie mixte (SEM), rassemble à partir d’aujourd’hui à Nantes dirigeants, partenaires et interlocuteurs des 1.094 SEM et sociétés publiques locales (SPL) françaises. Le thème retenu pour cette 2e édition permettra aux EPL de démontrer leur engagement en faveur du .
Fnac Livre : bien plus que des millions de livres ~ Des conseils pour bien choisir, des idées cadeaux, des petits prix, une livraison rapide. Retrouvez à la Fnac toutes les nouveautés de vos auteurs préférés !
110 sociétés publiques locales créées en trois ans / Maire ~ « Cela démontre que ce format correspondait à une demande des élus locaux », a déclaré hier Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération nationale des EPL, en présentant la 2e semaine nationale des entreprises publiques locales qui aura lieu du 27 mai au 2 juin prochains. Les SPL sont des sociétés anonymes de droit privé, mais leur capital est exclusivement public ; au .
Informations sur l'eau - Semidao ~ ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES SEM, SPLA, SPL. Jean-François Bizet Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d'une gamme d'entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en œuvre leurs projets de développement ou de gestion. En effet, à côté des SEM locales, outil traditionnel de partenariat public-privé œuvrant dans le champ de la .
Cergy-Pontoise Aménagement ~ Les entreprises publiques locales. forment un ensemble de structures de droit privé dont l’actionnariat est majoritairement ou exclusivement composé de collectivités territoriales ou de leurs groupements et qui œuvrent, dans un cadre d’entreprise, au service de l’intérêt général sous le contrôle d’élus agissant en qualité de dirigeants de l’entreprise. Cergy-Pontoise .
Développement local - Livres du rayon Droit public - Furet ~ Développement local : retrouvez tous les livres de la catégorie Développement local sur Furet - Droit public - Livres
Le Blog des Groupements d'Employeurs: Le guide pratique ~ Société d'économie mixte (SEM) et Société publique locale (SPL) ne se distinguent qu'aux niveaux de la composition du capital social et des relations contractuelles avec leurs collectivités locales actionnaires. Dans le cas des SEM, le capital est mixte (de 50 à 85 % pour le capital public et de 15 à moins de 50 % pour le capital dit privé) alors que pour les SPL, les collectivités .