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L'ordre public judiciaire : La laque et le vernis
Description L'ordre public judiciaire : La laque et le vernis. Au coeur et au gré de l'actualité politique et juridique, les questions posées par le délicat équilibre que notre démocratie doit sans cesse maintenir entre l'indépendance des magistrats judiciaires et les nécessités de l'ordre public sont évidemment récurrentes, manifestement complexes, parfois conflictuelles. Selon les réponses qui y sont apportées le principe de la séparation des pouvoirs voit ses contours se brouiller ou se figer. Loin des caricatures d'un juge soit aux ordres soit rebelle, L'ordre public judiciaire montre les étonnantes capacités d'adaptation de nos institutions et la variété des défis posés à ceux qui les servent.
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L'ordre public judiciaire - La laque et le vernis de Yves ~ Découvrez sur decitre L'ordre public judiciaire - La laque et le vernis par Yves Charpenel - Collection Ordre public - Librairie Decitre
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Décret n° 2016-390 du 30 mars 2016 modifiant le code de ~ Au paragraphe 1er de la section 2 du chapitre 1er du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire (Décrets en Conseil d'Etat) du code de procédure pénale, les dispositions du A et du B sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. R. 3.-La commission prévue à l'article 16 (2° et 4°) du code de procédure pénale, dont l'avis conforme est requis pour la désignation des .
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