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Guide fiscal des actes - Deuxième semestre 2019: Fiscalité pratique. Formules fiscales. Emoluments. Chiffres du patrimoine
Description Guide fiscal des actes - Deuxième semestre 2019: Fiscalité pratique. Formules fiscales. Emoluments. Chiffres du patrimoine. L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :la fiscalité qui s'applique à la situation donnée;les articles du Code général des impôts concernés;le taux applicable et la base de taxation;l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;le renvoi à la formule correspondante.Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.votre guide fiscal est à jour :de la loi de finances pour 2019 ; (n°2018-1317,28 déc. 2018) ;de la loi de finances rectificative pour 2018; (n°2018-1104,10 déc. 2018) ;du décret n°2016-230 du 26 février 2016 et de l'arrêté du 26 février 2016 et de l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires ;des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts (BOFIP-impôts).
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Guide fiscal des actes 2ème semestre 2019 - Durteste ~ Guide fiscal des actes 2ème semestre 2019: Sous-titre: Fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine: Date de parution: 09/2019: Nombre de pages: 426: Type d'ouvrage: Guides: Support: Livre: Langue: Français: Auteur(s) Sophie Gonzalez-Moulin, Stéphanie Durteste, Nicolas Nicolaïdes, William Stemmer: Editeur .
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Guide fiscal des actes : deuxième semestre, 2020 ~ Guide pour la conduite de l'analyse fiscale des situations rencontrées lors de l'établissement d'un contrat dans une étude notariale, avec plus de 180 formules d'application prêtes à être utilisées. L'ouvrage couvre tous les domaines d'activité du notaire : droit de la famille, droit des affaires.
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Fiscalité 2020 - Particuliers - Caisse d'Epargne ~ Les modalités de paiement de l’impôt ont été revues en profondeur avec la mise en place du prélèvement à la source. Après les nouveautés fiscales significatives de 2019, la fiscalité en 2020 évolue peu mais poursuit les projets de modernisation et de simplification initiés précédemment : baisse de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, suppression progressive de la .
Précis de fiscalité ~ © Direction générale des Finances publiques. Mentions légales
Documentation / impots.gouv ~ Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés; Guide des prix de transfert à l'usage des PME ; Fichiers standards des écritures comptables (art. L. 47 A-1 du LPF) Brochures. Consultez nos brochures dédiées à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la fiscalité française. Accès à la Brochure pratique Impôt sur le revenu 2020 (déclaration des revenus 2019
Fiscalité - Recettes fiscales - OCDE Data ~ Les recettes fiscales sont les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d'autres impôts et taxes.
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Rescrit fiscal / service-public ~ Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration fiscale à la question de l'interprétation d'un texte fiscal sur l'appréciation d'une situation.
Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA) - Éditions Francis Lefebvre ~ Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 1. Chiffre d’affaires HT 2018. Chiffre d’affaires HT 2019. Régime applicable pour 2020 : CA ≤ 176 200 € Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal. CA ≤ 176 200 € 176 200 € < CA ≤ 818 000 € Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel .
Nicolas Nicolaïdes - Tous les livres - Librairie Eyrolles ~ Fiscalité pratique - Formules fiscales - Emoluments - Chiffres du patrimoine Auteurs : Sophie Gonzalez-Moulin, Stéphanie . Guide fiscal des actes - Deuxième semestre 2019 Fiscalité pratique - Formules fiscales - Emoluments - Chiffres du patrimoine Auteurs : Sophie Gonzalez-Moulin, Stéphanie Durteste, Nicolas Nicolaïdes, William Stemmer. Éditeur : LexisNexis. Date de parution : 12/09 .
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Guide fiscal des actes - Deuxième semestre 2009 ~ Guide fiscal des actes - Deuxième semestre 2009 Engagements - Droits de mutation - Formules - Emoluments Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Thierry Kéravec, Nicolas Nicolaïdes - Collection Les Guides (0 avis) Donner votre avis. 334 pages, parution le 03/09/2009 (6 eme édition) Livre papier. 45,00 € Indisponible Résumé. L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées .
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