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Droit des étrangers
Description Droit des étrangers. Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd'hui sous la forme d'un champ normatif éminemment technique.Une étude dépassionnée et distanciée s'impose pour accompagner un phénomène législatif et contentieux sans précédent : le droit des étrangers est, depuis plusieurs années, la première source de contentieux.Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l'ensemble des procédures administratives et contentieuses. Il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :Le cadre du droit des étrangersLa définition - Le champ d'application - Les acteurs - Les sourcesLes conditions d'entrée en FranceLes formalités préalables au séjour - Le refus d'entrée en FranceLe séjour des étrangersLa délivrance du titre de séjour - Les droits liés au séjourLe départ des étrangersLes mesures d'éloignement - L'exécution des mesures de départ forcéLa protection des étrangers persécutés et des apatridesLe droit d'asile- Le droit de l'apatridie
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Étrangers (droit) - Rameau - Ressources de la - BnF ~ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 2009 (2009) Droit des étrangers (2009) Parce qu'il n'y a pas d'étrangers sur cette terre (2009)
Regards sur le droit des étrangers - sur Chapitre ~ Regards sur le droit des étrangers - - Le droit appréhende l'étranger de multiples manières. Objet d'un important contentieux, source de nombreux conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger témoigne de la difficile confrontation du droit aux réalités humaines. Les actes de cet ouvrage, tirés du colloque organisé par l'ADOC le 24 octobre 2008 à l .
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d ~ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (France) (Janvier 2020) Non annoté, La Bibliothèque Juridique, Auto-Édition. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .