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La réforme du droit foncier rural
Description La réforme du droit foncier rural. La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité.Le présent ouvrage s'attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d'une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l'agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.Auteurs : Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Jean-Jacques Barbieri, Philippe Billet, Luc Bodiguel, Hubert Bosse-Platière, Véronique Bouchard, François Brenet, Jean-Louis Chandellier, Samuel Crevel, Stéphanie de Los Angeles, Benoît Grimonprez, Didier Krajeski, Morgan Ody, Benjamin TravelySous la direction de : Benoît Grimonprez, Professeur à l'Université de Bourgogne et Président de l'Association française de droit rural Centre-Ouest.
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La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible ~ Issues d'un colloque organisé en 2018, ces contributions examinent la situation à la fois factuelle et juridique du droit foncier rural dans le but de proposer des textes destinés à servir de matrice à une future loi. ©Electre 2020
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Propriété foncière -- Droit - Rameau - Ressources de la ~ La réforme du droit foncier rural (2018) Droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en Côte d'Ivoire (2018 . La Réforme du droit de la terre dans certains pays d'Afrique francophone (1987) The Yolngu and their land (1986) Systematic arrangement of Lord Coke's first institute of the laws of England Vol. II (1986) Systematic arrangement of Lord Coke's first institute of the laws of .
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