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Droit professionnel notarial: A jour de la loi Macron du 6 août 2015
Description Droit professionnel notarial: A jour de la loi Macron du 6 août 2015. Cet ouvrage très pratique présente le notaire sous tous ses aspects. Il permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d’intervention, etc.
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Loi Macron : insaisissabilité de la résidence principale ~ La loi Macron, définitivement adoptée le 6 août 2015 renforce la protection du patrimoine des exploitants individuels. Leur résidence principale est désormais, de droit, insaisissable. Une protection déjà possible .
Notaire loi Macron : réforme et tarification - Ooreka ~ Après des mois de discussions, de manifestations, et plusieurs utilisations de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, la loi Macron (ou Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) a été adoptée définitivement le 10 juillet 2015. Le Conseil constitutionnel a validé la majorité de ses dispositions le 5 août 2015 et elle a été publiée au Journal .
: droit notarial : Livres ~ Droit professionnel notarial. de Jean Yaigre et Jean-Francois Pillebout / 17 octobre 2019. Broché 38,00 € 38,00 € Recevez-le mardi 3 novembre. Livraison à 0,01€ par . Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement). Autres vendeurs sur 31,51 € (6 offres de produits d’occasion et neufs) Droit professionnel notarial: A .