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Guide des procurations en Europe 2012. Convertisseur à l'usage des juristes européens.
Description Guide des procurations en Europe 2012. Convertisseur à l'usage des juristes européens.. Ce "convertisseur" est un outil à destination des notaires et plus généralement des juristes européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie et Suisse) leur permettant de collaborer plus efficacement entre eux. Organisé sous forme de fiches, il présente pour les procurations les plus souvent utilisées, les besoins et les éventuelles contraintes liées à la législation des différents pays et permet d'obtenir l'équivalent d'un acte sans altération de son contenu et de sa forme.
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model de procuration / À Voir ~ Télécharger ce modèle de lettre : Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil. Vu sur taskmastersite La procuration , aussi appelée mandat, est un document par lequel une personne (le mandant) en désigne une autre (le mandataire) pour agir en son nom.
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Donnez procuration à une personne pour qu’elle puisse ~ Donner procuration, c’est désigner une personne de confiance chargée de recevoir les courriers importants à votre domicile ou de les retirer en bureau de poste. Une fois que la procuration donnée, plus besoin de votre pièce d’identité ni de votre signature, la pièce d’identité de la personne désignée suffit (ainsi que l’avis de passage pour un retrait en bureau).
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