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Les 50 ans de la Constitution 1958-2008
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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ~ Télécharger; Sommaire . PRÉAMBULE. ARTICLE PREMIER. . Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur. ARTICLE 8. Le .
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