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Méthodologie des liquidations-partages
Description Méthodologie des liquidations-partages. Qu'elle découle d'un divorce ou d'un décès, une liquidation-partage accompagne toujours un événement familial douloureux. Elle est la consécration juridique d'une réorganisation matérielle de la famille. Or, la complexité de situations patrimoniales établies au long d'une vie ou d'une union peut laisser démuni face à ce qu'implique leur liquidation. Comment procéder à la liquidation d'une communauté matrimoniale ou d'une succession ? Quelles sont les conséquences fiscales d'un décès ? L'ouvrage apporte des réponses, pratiques et techniques, à ces difficiles questions. Tout partage postule la préexistence d'une indivision, conçue par la loi comme transitoire, qu'il a pour vocation de faire cesser. L'ouvrage permet une meilleure lisibilité de cet itinéraire liquidatif, tant sur le plan fiscal que juridique. Un éclairage tout particulier est accordé à la loi du 3 décembre 2001 qui a notamment placé le conjoint survivant au premier rang des successibles. La moitié de l'ouvrage est consacrée aux cas les plus fréquents et les plus difficiles à gérer. Il représente ainsi un outil pour les professionnels qui accompagnent des familles plongées dans une situation patrimoniale nouvelle. En outre, tous les développements sont suivis d'encadrés permettant de retenir l'essentiel. Chaque exposé de principe est suivi d'un exercice et de son corrigé. Il constitue donc un instrument pédagogique à la disposition des étudiants.
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