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Commentaire du statut de fonction publique hospitalière
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Statut général des fonctionnaires / Portail de la Fonction ~ Fonction publique de l’État Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État; Fonction publique territoriale Titre III : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale; Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière - Statut de La ~ Cet ouvrage rassemble toutes les dispositions statutaires de base relatives à la fonction publique hospitalière : extraits du code de la santé publique, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statut.
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