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Contentieux administratif
Description Contentieux administratif. Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.À jour au 1er juin 2019, avec notamment :• la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;• le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.
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GUIDE PRATIQUE de la rédaction administrative ~ Mieux vaut faire apparaître le nom et l’adresse de l’administration ou du service public en haut à gauche de la lettre., Veillez à préciser le lieu en haut à droite de la lettre. Veillez à préciser la date à la suite du lieu. L’usager doit pouvoir immédiatement identifier son interlocuteur, c’est-à-dire l’agent rédacteur qui est chargé du suivi de son dossier. Veillez .
Contentieux administratif - Olivier Gohin - Livres - Furet ~ Lauréat de l'IEP de Paris et de l'Université de Paris II, Olivier Gohin est agrégé de droit public. Il a été professeur aux facultés de droit de La Réunion (1988-1992) et de Paris V (1992-2002) avant de revenir à l'Université de Paris II. Dans ces trois universités, il a enseigné le contentieux administratif. Depuis septembre 2009 .
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