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La CPI entre droit et relations internationales : Les faiblesses du Statut de Rome à l'épreuve de la politique internationale : Tome 94
Description La CPI entre droit et relations internationales : Les faiblesses du Statut de Rome à l'épreuve de la politique internationale : Tome 94. La jurisprudence de la Cour a été commentée et comparée à celle des tribunaux ad hoc par de nombreux chercheurs. Cependant, ses interactions avec le système international (États, organisations internationales) furent quelque peu délaissées. Or, en tant que partie intégrante de ce système, elle ne peut être analysée comme un élément isolé. La stratégie du Procureur est incompréhensible si elle n est pas rapprochée des attentes et préoccupations de la société internationale. Il est vrai que ces dernières sont largement acceptées par la communauté des nations, mais ce fait peut valider certaines réticences face au Statut de Rome. Ce statut se voulait un compromis entre souveraineté des États et compétence de la Cour. Le succès d une telle entreprise est discutable et sera abordé dans cet ouvrage. Le rôle des médias et de la société civile ne sera pas ignoré. Sans oublier leurs motifs cachés, les allégations des États africains entraîneront une analyse des accusations de partialité et d inefficacité de la Cour ainsi que des propositions afin si besoin est de la rendre plus juste et équitable.
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La Cour Pénale Internationale entre droit et relations ~ cpi, droit et relations internationales 6 1- l’impact du systeme du statut de rome sur les victimes et les communautes touchee s 251 3- la cooperation 254 ii- moyens d’influences sur les procedures 255 a- plus grande participation aux enquetes et poursuites 255 1- role sur le terrain 255
Notice bibliographique La CPI entre droit et relations ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation. Auteur(s) : Boka, Marie Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : La CPI entre droit et relations internationales [Texte imprimé] : les faiblesses du Statut de Rome à l'épreuve de la politique internationale / Marie Boka ; préface de Joseph Krulic,.
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La CPI entre droit et relations internationales- Les ~ La CPI entre droit et relations internationales- Les faiblesses du Statut de Rome à l'épreuve de la politique internationale Marie Boka. La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations unies.
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Statut de Rome — Wikipédia ~ Le Statut de Rome, officiellement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le Statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous le Statut, est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI). Il a été adopté lors d'une conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies, dite Conférence de Rome, qui s .
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ~ Statut de Rome de la Cour pénale internationale* * Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1 er juillet 2002. Statut de Rome de la Cour .
Cour pénale internationale — Wikipédia ~ La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre [a].La Cour inscrit également son action dans une dimension préventive et dissuasive : l .
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Memoire Online - De l'effectivité et de l'efficacité de la ~ La justice pénale internationale est le fruit d'une union entre deux branches de droit a priori . internationale hypothéquée par les Relations internationales. Les Nations Unies ont très tôt voulu conférer un prolongement aux juridictions de Nuremberg et de Tokyo notamment par l'adoption par l'Assemblée Générale des Nations Unies 16 en 1948 de la Convention de Genève sur la .
Droit international public — Wikipédia ~ Le droit international public, ou simplement droit international, désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales).Le droit international public a vocation à définir et régir : ce qui constitue un État (territoire, population, gouvernement) et sa souveraineté ;
Code de la santé publique - Légifrance ~ Tout replier. Replier Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1) . Replier Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4) . Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1) Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
États parties au Statut de Rome — Wikipédia ~ Les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont les États souverains qui ont ratifié le Statut de Rome. Le Statut de Rome est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale, une juridiction pénale universelle permanente qui est compétente sur certains crimes internationaux comme les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de .
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