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Mémento Associations, Fondations, Congrégations et fonds de dotation 2020
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Différence entre une association, une fondation, un GIE et ~ Formalités de création d'un fonds de dotation. Pour créer une fondation, les fondateurs doivent apporter une dotation initiale d'au moins 15 000 €, qui ouvre droit à une réduction d'impôt. Comme l'association, la création du fonds de dotation est déclarée à la préfecture du département du lieu de son siège social. Il jouit de la .
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