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L'accès au juge de cassation : Colloque du 15 juin 2015
Description L'accès au juge de cassation : Colloque du 15 juin 2015. Une vingtaine d'interventions d'universitaires, de hauts magistrats français et étrangers et d'avocats à propos de l'accès aux juges suprêmes en droit comparé, rassemblées à l'occasion d'un colloque tenu le 15 juin 2015.
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L'accès au juge de cassation colloque du 15 juin 2015 ~ L'Association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française, la Société de législation comparée et le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas Paris II ont organisé, le 15 juin 2015, un colloque consacré à L'accès au juge de cassation.
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Notice bibliographique L'accès au juge de cassation ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Titre(s) : L'accès au juge de cassation [Texte imprimé] : colloque du 15 juin 2015, [Paris] / [organisé par la Société de législation comparée ; l'Association Henri Capitant et le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université de Paris II] ; sous la direction de Guillaume Drago, Bénédicte .
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Cour de cassation ~ Vendredi 23 mars 2018 de 9 heures à 16 heures 15, Chambre criminelle de la Cour de Cassation Les interventions de ce colloque feront l’objet d’une traduction simultanée en français et en allemand Télécharger le programme 08H30 - 09H00 Accueil des participants 09H00 - 09H45 Propos introductifs Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation Dr. Peter FRANK, procureur .
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