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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

Description La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789). La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l institution municipale qui lui assurait son prestige dans le royaume. A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu il était le fruit d une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus présent. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l arbitrium judicis. Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ?


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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 ~ La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789). Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017 (généré le 11 juin 2020).

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"La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 ~ "La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)" Collection des thèses de l'IFR / Histoire du droit - Claire FAURE . le 10 mai 2017. Ouvrage disponible et directement en vente à l'IFR Site de la Manufacture, bureau MI 104, 21 Allée de Brienne, 31000 Toulouse. La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle .

La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 ~ Plus de deux-cents ans après la Révolution française, l’étude des institutions de l’Ancien Régime est loin d’être terminée. Nous en avons un nouveau témoignage avec la thèse que Madame Claire Faure consacre à la juridiction criminelle des capitouls de Toulouse étudiée entre 1566 et 1789. Cette thèse a été soutenue, le 27 novembre 2015, à l’Université Toulouse Capitole .

La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 ~ 285. Parmi les hommes qui rendaient la justice, la fonction première était toujours dévolue au juge car il était celui qui disait le droit. Pourtant, sa place ne devait pas occulter les autres acteurs de la justice qui intervenaient pour aider les capitouls à « conduire un si grand navire et bien négoti[er] les affaires d’une si grande et importante administration »723. 286.

La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 ~ Note174 81. L’Etat naissant a tenté de contrôler et d’imposer son autorité sur l’ensemble du domaine, et notamment sur les pouvoirs locaux puisque, au-delà des progrès de la centralisation, le pouvoir royal avait cette volonté d’être pourvoyeur d’une plus grande efficacité. La justice, comme représentant l’ordre, était alors l’outil essentiel pour y parvenir.

La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 ~ La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie) Nous avons déjà souligné ici à quel point pour comprendre le présent il faut connaître et appréhender le passé. Seule cette démarche nous permet de savoir d'où nous venons, pour ce qui nous intéresse particulièrement d'où vient notre justice, et de visualiser le chemin parcouru.

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