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La spécialisation des Juges
Description La spécialisation des Juges. Titre: La spécialisation des juges Theme1: Droit - Droit privé - Procédure civile et voies d'exécution - Acteurs de la justice Theme2: Résumé: La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l'organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l'un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très niveau de compétence et n'est pas sans influence sur les auxiliaires de justice. Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d'un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d'entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à F objectif d'une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s'agir a minima de répartir les fonctions au sein d'une juridiction de droit commun" en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n'est pas l'apanage des juridictions d'exception, dites plus volontiers aujourd'hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l'attribution, d'une compétence matérielle précise peut aussi s'accompagner d'une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés. Au-delà d'une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d'autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures. Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore.
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La spécialisation des juges - Actes du colloque de ~ Retrouvez l'ebook La spécialisation des juges - Actes du colloque des 22 et 23 novembre 2010 organisé par l'Institut de Droit Privé par Catherine Ginestet au format E-Book multi-format sur decitre
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PDF La spécialisation des juges- Actes du colloque des 22 ~ La spécialisation des juges- Actes du colloque des 22 et 23 novembre 2010 organisé par l'Institut de Droit Privé Catherine Ginestet. Elle a obtenu, en septembre 2017, avec l'Institut de Rercherche en Droit Européen International et Comparé 21 novembre 2019 - 22 novembre 2019 Appel à contribution Ateliers doctoraux « Le rôle des juges Colloque sur la codification de la procédure .
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La spécialisation des juges - Les juges anglo-saxons ~ Cette particularité de la formation des juges est un premier facteur de l’absence de spécialisation. Un bon juge, c’est avant tout un avocat brillant qui va se distinguer pendant une dizaine d’année avant de changer de fonction. Absence de spécialisation des études qui elle-même se justifie par l’absence d’un corps de magistrats. Au Royaume-Uni ainsi que dans tous les pays .
[Article] Localisation et spécialisation des juridictions ~ La spécialisation des juges constitue un autre volet de la réorganisation contemporaine des juridictions civiles. Il s’agit notamment, par combinaison de règles dérogatoires en matière de compétence d’attribution et de compétence territoriale, de restreindre la connaissance de certains contentieux à quelques TGI en nombre limité .
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