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Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Description Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Grâce au droit européen, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ont enrichi l'arsenal juridique français. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne, la lutte contre les discriminations est récente. Le mouvement féministe et l'activisme LGBTIQ ont tenté de modifier le droit en permettant non seulement l'égal accès aux institutions (mariage, filiation ou état civil), mais aussi en interrogeant la nature sexiste et l'hétérosexualité implicite de la norme juridique. En analysant l'évolution du droit national, des jurisprudences des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, mais également à l'étude comparée, cet ouvrage vient combler une lacune dans le paysage académique français : y sont abordés les violences faites aux femmes, les injures homophobes, ou le changement du sexe à l'état civil.


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Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation ~ Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Colloque international. 10-12 mai 2017 Angers (France) Connexion . Mot de passe oublié ? Créer un compte. Accueil; Programme; Inscription; Plan d'accès; Sponsors; GEDI; Contact; Présentation du Colloque. L’actualité des enjeux sociétaux concernant l’égalité des sexes et des sexualités .

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Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation ~ Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre Du 10 au 12 mai – Université d’Angers Faculté de Droit, d’économie et de gestion – Amphithéâtre Volney Direction scientifique : Daniel Borrillo et Félicien Lemaire Présentation : L’actualité des enjeux sociétaux concernant l’égalité des sexes et des sexualités correspond à un .

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La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l ~ fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Il constitue également une base de connaissances, qui sera utile à l’élaboration de mesures efficaces dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie. Nombreux sont ceux qui sont farouchement opposés à tout débat sur le plein exercice des droits de l’homme universels des personnes LGBT. Ce sujet n’est peut-être .

Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation ~ Colloque sur Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, Colloque du programme GEDI.

Guide - MAI 2017 - Agir contre les discriminations liées à ~ discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Ainsi, dès sa création en 2011, le Défenseur des — 7 . 8 droits s’est intéressé . aux discriminations auxquelles sont exposées les personnes LGBT dans l’emploi. Après avoir mis en place un groupe de travail ad hoc, le Défenseur des droits a souhaité étudier la situation des salarié·e·s LGBT et .

Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l ~ Aucune région du monde n’est épargnée par les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Une étude menée en 2013 en Europe auprès de 93 000 personnes LGBT a ainsi démontré qu’un quart des participants avaient été agressés ou menacés au cours des cinq années précédentes (citée dans HCDH .

Les formes de discrimination - Maxicours ~ Les discriminations fondées sur le sexe sont, malheureusement, très répandues de par le Monde. Cette discrimination consiste à faire une différence entre des personnes de sexe différent. Concernant les personnes de sexe différent, la discrimination se fait au détriment des femmes. Cela se traduit tout simplement par le fait que les femmes restent encore discriminées à l'embauche: à .

La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l ~ La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe Editions du Conseil de l’Europe. Edition anglaise : Discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in Europe ISBN 978-92-871-7257-0 Les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l .

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Homophobie et discrimination fondée sur l’orientation ~ Homophobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’UE 2009 Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) Rapport de synthèse kg-FR-001067_cover_b.indd 1 29/10/10 08:15. Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne .

Combattre la discrimination fondée sur l’orientation ~ sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre à Turin (www.cersgosigrmagay). Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi – 2004 Chapitre 11 – Fabeni – Italie 204 11.1 Cadre juridique général 11.1.1 Protection constitutionnelle contre les discriminations Une protection générale contre la discrimination est garantie à l .

La discrimination sexuelle, le - Village de la Justice ~ Les différentes formes de discrimination sexuelle en entreprise. Le principe de non-discrimination fondée sur le sexe est sanctionné avant tout dans la sphère du travail (articles L. 1132-1 et L.1142-1 du Code du travail). Article L. 1132-1 du code du travail :

La discrimination systémique fondée sur le sexe et l ~ La discrimination systémique fondée sur le sexe. La discrimination systémique est une forme de discrimination qui relève d'un système, c'est-à-dire d'un ordre établi provenant de pratiques volontaires ou non, neutres en apparence, mais qui donne lieu à des écarts salariaux entre les emplois traditionnellement occupés par les hommes et ceux traditionnellement occupés par les femmes.

Article 14 de la Convention européenne des droits de l ~ « Interdiction de discrimination. La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute .

Avis sur les violences et discriminations commises à ~ De même, elle considère que la mise en place d'un réseau de correspondants académiques sur la lutte contre les discriminations, incluant celles fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, à l'instar du réseau des correspondants sur l'égalité (47), peut constituer un élément de dynamisation de l'action ministérielle et de relais auprès des chefs d'établissement.

Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle ~ L’identité sexuelle d’une personne peut correspondre ou non au sexe qui lui a été assigné à la naissance, et est fondamentalement différente de l’orientation sexuelle. L’expression de l’identité sexuelle fait référence à la manière dont une personne exprime ouvertement son genre. Cela peut inclure ses comportements et son .

La lutte contre les discriminations fondées sur l ~ Depuis 1999, l’article 13 du Traité constitutive de l’Union Européenne permet l’adoption de règles juridiques appropriées afin de lutter contre les discriminations dans un certain nombre de situations y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle. A partir d’une étude historique sur l’évolution de la protection des différentes minorités, l’auteur analyse l .

Identité de genre — Wikipédia ~ L'identité de genre se réfère en sociologie au genre auquel une personne appartient. En sciences sociales, le sexe ou le type sexuel d'une personne désigne les caractéristiques biologiques (génétique, chromosomes, hormones, notamment) et le genre renvoie à une construction sociale. L'identité de genre peut être non alignée sur l'identité sexuelle.

Discrimination - Rameau - Ressources de la Bibliothèque ~ Sexe, race et mixité dans l'aire anglophone (2011) . Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les états membres de l'Union européenne (2011) Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe (2011) .

Lexique du vocabulaire de genre et d'identité sexuelle ~ La discrimination multiple doit être considérée comme toute combinaison de discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 – SEC(2010), 1080 final. Discrimination .

NOTE DE SYNTHÈSE - Senat ~ NOTE DE SYNTHÈSE. Les textes constitutionnels français ne mentionnent pas la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.En effet, la Constitution « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » et le préambule de la Constitution de 1946 interdit les discriminations dans le travail, mais seulement en raison des origines .