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La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron: Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Description La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron: Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement. Ces réformes n'ont pas encore été parachevées en raison du retard accusé à les élaborer et des péripéties telles que l'affaire dite « Benalla » ou la crise des « Gilets jaunes ». Mais quand bien même ces projets seraient modifiés ou abandonnés, l'histoire de la Ve République a montré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années plus tard.
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Projet de loi constitutionnelle : "pour une démocratie ~ PJL constitutionnelle 9 mai 2018 Le projet de loi constitutionnelle "Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" est présenté en conseil des ministres du 9 mai 2018. Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ont pris la parole pour présenter le projet à l'issue du Conseil des ministres (voir la vidéo plus bas).
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Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus ~ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, se x ^ E 9 xab ,eeefficace Présentation Proposer de réviser la Constitution est toujours un acte fort et solennel. On ne peut envisager de modifier notre Loi fondamentale sans considérer la responsabilité qui nous incombe alors collectivement. Le projet de loi constitutionnelle que j’ai l’honneur de présenter .
Démocratie plus représentative, responsable et efficace ~ Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911 , déposé(e) le mercredi 9 mai 2018. et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Mise en ligne : mercredi 9 mai 2018 à 19h25
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Réforme constitutionnelle 2019 pour un renouveau de la vie ~ / Le projet de loi porte révision de la Constitution du 4 octobre 1958, afin de l’adapter aux demandes de participation et de proximité exprimées par les citoyens lors du Grand débat national. Il est complété par deux projets de loi, organique et ordinaire, également intitulés "pour un renouveau de la vie démocratique" et présentés au Conseil des ministres du 28 août 2019.
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Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique ~ Les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique sont des textes présentés par le gouvernement Édouard Philippe.Ils sont composés de trois textes, dont une révision constitutionnelle.. L’initiative fait suite aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron de réduire d’un tiers le nombre de parlementaires et d'instaurer une part de scrutin proportionnel aux élections .
La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel ~ La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron par Philippe Claret - FLORIAN SAVONITTO aux éditions L'Harmattan. Les transformations profonde
Les propositions d'Emmanuel Macron / La République En Marche ~ Téléchargez le programme d'Emmanuel Macron et découvrez le détail de nos propositions pour mettre la France en marche. Ce projet a été construit avec plus de 30 000 Françaises et Français de tous milieux sociaux, de tous âges, dans tous les territoires de France, au cours de 3 000 ateliers de nos comités locaux.
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Quinquennat (politique) — Wikipédia ~ Un quinquennat correspond par définition à une période de cinq ans. . On parle de plan quinquennal pour un plan étalé sur cinq ans. Les mandats politiques d’une durée de cinq ans sont désignés sous ce terme.. En France, le quinquennat désigne le mandat du président de la République française.La durée de ce mandat est définie dans l'article 6 de la Constitution de la Cinquième .
Recours au référendum, réforme des retraites ~ L'avantage étant, selon les proches d'Emmanuel Macron, "d'associer les Français à la prise de décision, sans pour autant court-circuiter la démocratie représentative et le Parlement".