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L'essentiel du droit administratif des biens
Description L'essentiel du droit administratif des biens. L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoirLe droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé)l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatéraleles travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt généralDroit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation du droit administratif des biens, qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir du Droit administratif des biens.Points fortsSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.Suit le plan du cours dispensé en amphiRéviser et faire un point actualisé
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[ Livre PDF ] (PDF) Télécharger PDF : L'essentiel du droit ~ (PDF) Télécharger PDF : L’essentiel du droit administratif général , – version PDF. L’ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l’administration, l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés : la première partie .
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Droit administratif des biens — Wikiversité ~ Le droit administratif des biens est la mise en oeuvre du droit administratif dans un domaine précis et il existe une police administrative spéciale qui s'occupe de gérer les biens comme la police de l'urbanisme et des immeubles menaçant ruine. Le droit administratif des biens est donc un droit administratif spécial s'intéressant aux biens publics et privés de la propriété publique .