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Droit public
Description Droit public. Les points clés du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit de l'UE et de la fonction publiqueUne présentation synthétique des différentes branches du Droit public en 14 fiches :L'histoire constitutionnelle de la FranceLes institutions politiques actuellesLe droit de l'Union européenneLes grands principes de l'organisation administrativeL'administration de l'ÉtatLa justice administrativeLes collectivités territorialesL'établissement publicLes principes de l'action administrativeLes actes juridiques de l'administrationLe service publicLa police administrativeLes finances publiquesLa fonction publiquePoints fortsÀ jour de l'actualité la plus récenteTout savoir des grands principes des différentes branches du droit public48 pages
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Téléchargement légal de livres numériques / service-public ~ Il est possible de se procurer légalement des livres au format numérique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier.
Domaine Public / Feedbooks ~ Domaine Public Découvrez gratuitement des milliers de classiques. Navigation . Populaires. Nouveautés. Catégories . Fiction. Roman (259) Nouvelles (256) Policiers & Mystères (154) Historique (140) Action & Aventure (130) Poésie (48) Fantastique (39) Théâtre (39) Science Fiction (38) Contes et légendes (38) Littérature sentimentale (36) Humour (17) Westerns (16) Récit (15) Non-Fiction .
Google propose le téléchargement des livres tombés dans le ~ Victor Hugo, Shakespeare ou encore La Fontaine. Les œuvres de ces auteurs, tombées dans le domaine public, sont accessibles gratuitement sur Google Livres. À l’internaute de vérifier les .
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Droit d'auteur - Qu'est-ce qu'une oeuvre tombée dans le ~ La règle . L'oeuvre tombée dans le domaine public est une chose commune et dont l'usage est commun à tous. L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants .
Sept sites pour télécharger gratuitement des livres ~ Litterature audio : livres à écouter Intention trop louable pour ne pas être saluée : ce site propose gratuitement en téléchargement des livres audio (au format MP3). Le but est de faciliter .
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