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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
Description L'essentiel des grands arrêts du droit administratif. A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu et grâce aux encadrés "Proposition de plan" et "Pour aller plus loin", l'étudiant peut mettre en perspective ces arrêts. Points forts Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodogolie du commentaire en proposition des plans détaillés
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Télécharger L'essentiel des grands arrêts du droit ~ Télécharger L'essentiel des grands arrêts du droit administratif Livre PDF Gratuit / Frédéric Colin ★★★★☆ 3.0 étoiles sur 5 de 553 Commentaires client. L'essentiel des grands arrêts du droit administratif est un chef-d'œuvre par Frédéric Colin, publié le 2018-08-21. Il est composé plus de 216 pages et peut être obtenu en format PDF et Epub. Vous pourriez obtenir ce livre .
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Grands arrêts de la jurisprudence administrative: l'essentiel ~ Grands arrêts de la jurisprudence administrative: l'essentiel. Grands arrêts de la jurisprudence administrative: l'essentiel des arrêts nécessaires au S2 . Université. Université Paris 2 Panthéon-Assas . Matière. Droit administratif I. Année académique. 2017/2018
Gratuit PDF L'essentiel des grands arrêts du droit ~ Le livre L'essentiel des grands arrêts du droit administratif a été écrit le 21/08/2018 par Frédéric Colin. Vous pouvez lire le livre L'essentiel des grands arrêts du droit administratif en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Frédéric Colin.
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Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative ~ Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative . CE 1922 Arrêt DAME CACHET – Les décisions administratives créatrices de droit et irrégulières pouvaient ête etiées dans le délai de 2 mois à compte de leu publication ou duant l’instance si un recours a été intenté contre cette décision. CE 2001 Arrêt TERNON – Le etait des décisions individuelles iégulièes .
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative ~ La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'Etat, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même .
[ Livre PDF ] (PDF) Télécharger PDF : L'essentiel du droit ~ (PDF) Télécharger PDF : L’essentiel du droit administratif général , – version PDF. L’ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l’administration, l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés : la première partie .
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif ~ Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut absolument connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte en effet de décisions de principe élaborées par le Conseil d'État notamment, depuis 2010 dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral individuel, contrat administratif, responsabilité administrative.
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif ~ L'essentiel des grands arrêts du droit administratif - 2020 90 fiches d arrets analyses et commentes avec propositions de plans Frédéric Colin - Collection Les carrés (0 avis) Donner votre avis. 216 pages, parution le 01/06/2020 (12 eme édition) Livre papier. 17,50 € Expédié sous 24h. Livraison à partir de 0,01€ dès 49€ d'achats Pour une livraison en France métropolitaine .
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Complet PDF Les grands arrêts de la jurisprudence ~ Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau.Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Mme Perreux, au sujet de l'invocabilité des directives européennes et de la charge de la preuve en cas de discrimination ; ceux du 28 .
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e ~ La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et .