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L'essentiel des institutions judiciaires
Description L'essentiel des institutions judiciaires. Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité. Cette nouvelle édition 2018 intègre les récentes évolutions législatives et, notamment : la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sur la croissance, l activité et l égalité des chances, dite loi « Macron » ; ainsi que les décrets d application ; la loi organique nº 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu au Conseil supérieur de la magistrature ; la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (dite loi « J21 »). Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolution slégislatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière L'essentiel des connaissances indispensables sur le sujet
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L'essentiel des institutions judiciaires PDF Gratuit ~ TÉLÉCHARGER. Le livre L'essentiel des institutions judiciaires a été écrit le 20/02/2018 par Natalie Fricero. Vous pouvez lire le livre L'essentiel des institutions judiciaires en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Natalie Fricero.
- L'essentiel des institutions judiciaires ~ La 11e édition de L'essentiel des Institutions judiciaires intègre la loi du 23 mars 2019 qui prévoit des modifications très importantes de l'organisation judiciaire, dont la plupart entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.. Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice.
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Institutions judiciaires - Tout le Droit pénal - Livre, BD ~ Téléchargement immédiat 18 €99. Télécharger Les institutions judiciaires Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice - Les principe s fondamentaux de la Justice - Les organes de la Justice - Les acteurs de la Justice 2020-2021 Natalie Fricero (Auteur), Thibault Goujon-Bethan (Auteur) 5 ( 3 )-5% livres en retrait magasin. Un .
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