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La déontologie dans la fonction publique

Description La déontologie dans la fonction publique. La loi n° 2016-483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique concerne tous les fonctionnaires (élus, agents...). Cet ouvrage donne une définition de la déontologie et pointe les enjeux juridiques notamment pour la GRH dans la fonction publique. Il présente les principes de fonctionnement et les valeurs du service public. La légalisation en avril 2016 d obligations déontologiques d origine jurisprudentielle et la survivance d obligations non statutaires mais impératives (devoir de réserve, l honneur) seront également étudiés. Points forts Préparer une matière d un concours Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle


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La déontologie dans la fonction publique PDF Telecharger ~ TÉLÉCHARGER. Le livre La déontologie dans la fonction publique a été écrit le 24/10/2017 par Emmanuel Aubin. Vous pouvez lire le livre La déontologie dans la fonction publique en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web djcetoulouse. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Emmanuel Aubin.

PDF Francais La déontologie dans la fonction publique ~ Présentation de l'éditeur :Pour comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la .

La déontologie dans la fonction publique de Emmanuel Aubin ~ La transparence de la vie publique concerne tous les fonctionnaires (élus, agents.). Cet ouvrage donne une définition de la déontologie et pointe les enjeux juridiques notamment pour la GRH dans la fonction publique. Il présente les principes de fonctionnement et les valeurs du service public. La légalisation en avril 2016 d'obligations .

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La déontologie administrative dans la fonction de ~ Ce livre présente et analyse les règles déontologiques applicables dans la fonction publique congolaise et met en exergue les effets économiques et sociaux résultant des attitudes et comportements déviants au sein des services publics. Il est d'une portée théorique et pratique indéniable dans la.

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Module de sensibilisation à la - Fonction publique ~ Pour accompagner la promulgation la prochaine de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la DGAFP a conçu dans le cadre d’un groupe de travail resserré (PFRH Auvergne-Rhône-Alpes et École nationale des officiers de gendarmerie) un module de sensibilisation à la déontologie.

Déontologie des fonctions publiques - Fnac Livre ~ Faut-il un code de déontologie dans la fonction publique ? La France se dote de documents de référence, d'instances de conseil, d'interprétation, de référence ou de médiation. Tel est l'enjeu : faire que le chargé des fonctions publiques, élu, fonctionnaire, magistrat ou militaire soit un « homme d'État » par ses vertus et ses talents. L'auteur traite des principes communs aux .

Déontologie des fonctionnaires - Vie publique ~ La loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique contient plusieurs dispositions sur la déontologie des agents publics. Son contrôle est confié à la seule Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2020. /

Loi relative à la déontologie des - Fonction publique ~ - de définir les obligations générales des fonctionnaires et consacre, pour la première fois dans le droit de la fonction publique, les valeurs fondamentales communes aux agents publics, d'introduire des dispositions consacrées à la déontologie et, en particulier, aux conflits d'intérêts dans le statut général des fonctionnaires et d'introduire dans le statut général un mécanisme .

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Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent ~ En application de l'article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, un référent déontologue est désigné selon les modalités prévues au présent décret : 1° Pour la fonction publique de l'Etat, dans les administrations et services mentionnés à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et, le cas échéant, dans les groupements d'intérêt public et les établissements .

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en ~ Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l'essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des .

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Livre : La déontologie dans la fonction publique écrit par ~ La déontologie dans la Fonction publique Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 qui a créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents .