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Droit public
Description Droit public. La présentation du droit public en un seul ouvrage nécessite de faire des choix. La volonté première de cet ouvrage consiste à proposer une vision concise mais globale des principes régissant le droit public français. Le droit public interne sera donc l objet de cet ouvrage. Il peut s identifier dans une approche sans doute trop réductrice, mais qui a le mérite d une certaine clarté sous deux angles différents : dans un sens « organique » tout d abord, il s agit d identifier l ensemble des organes, des institutions qui sont sujets des règles spécifiques qu il développe ; dans un sens « fonctionnel » ou « matériel » ensuite, on s attache à étudier les règles qui gouvernent le fonctionnement, dérogatoire au droit commun, de ces institutions. On retrouvera ces deux approches dans l ensemble des développements qui suivront. L ouvrage se décompose, comme le droit public, en trois grandes parties : le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des ressources publiques. Points forts Préparer un concours de la Fonction publique Préparer une matière d un concours Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle
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Droit d'auteur - Qu'est-ce qu'une oeuvre tombée dans le ~ La règle . L'oeuvre tombée dans le domaine public est une chose commune et dont l'usage est commun à tous. L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants .
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