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Guide pratique de la médiation et de la conciliation judiciaires
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Médiation, Conciliation, Arbitrage, Négociation : C'est ~ Ainsi l’accord de médiation ou de conciliation est un contrat et vaut donc loi entre les parties. Afin d’opposer son accord de médiation ou de conciliation aux autres, et notamment à l’administration (impôts, URSSAF par exemple) les parties peuvent demander, très simplement et rapidement, une homologation de leur accord au juge, ce qui lui donnera force exécutoire.