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La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC
Description La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC. Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la Cemac retirent moins de 1% de la valeur de leur production.
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Albert Léonard Dikoume. - La fiscalité pétrolière des ~ 1. Albert Léonard DIKOUME. – La fiscalité pétrolière des États membres de la CEMAC, Paris, L’Harmattan, 2008, 420 pages. Le présent ouvrage, qui est issu de la thèse de doctorat en droit de M. Albert Léonard Dikoume, concerne la fiscalité applicable aux activités d’exploration et de production de pétrole brut pendant la période s’étendant du deuxième choc pétrolier (1980 .
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La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC ~ Les règles relatives à l'imposition et à la taxation de l'activité pétrolière sont ici étudiées sans se limiter à la règle juridique, mais en intégrant mécanismes de production, sociologie, monnaie, budget de l'Etat, institutions. Cette fiscalité ne permettant pas aux Etats membres de la CEMAC de.
Notice bibliographique La fiscalité pétrolière des États ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Dikoume, Albert Léonard (1959-..) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : La fiscalité pétrolière des États membres de la CEMAC [Texte imprimé] : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, Centrafrique / Albert Léonard Dikoume ; préface de Bernard Castagnède
La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC ~ Cette fiscalité présente de nombreuses spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, d'un gisement à un autre. D'une manière générale, elle ne procure pas aux Etats membres de la communauté toutes les ressources escomptées pour financer leur développement. Les Etats ont apporté de nombreux aménagements à cette fiscalité depuis le .
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La fiscalité pétrolière des Etats membres de la CEMAC ~ Cet ouvrage aborde un domaine où il n'existe de fait que des sources d'informations rares et dispersées. Il rassemble ces matériaux épars en un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière, particulièrement bien venu en une période où la découverte de r
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CEMAC / COMMISSION DE LA CEMAC ~ En application de l'Acte Acte Additionnel 01/13-CEMAC-070 U-CCE-SE du 25 juin 2013, tous les Etats de la CEMAC ont matérialisé en octobre 2017, à travers une circulaire, la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.
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