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Comprendre simplement les marchés publics
Description Comprendre simplement les marchés publics. À jour du Code de la commande publiqueLe Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes – pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices – qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation − seuils,publicité, commissions d’appel d’offres, délais −, etc.Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en œuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s’y conformer.Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public :préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d’attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques telsque les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils etpièges à éviter lors de la mise en œuvre des contrats.Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux − responsables de marchés, assistants, etc. − qu’aux non juristes − ingénieurs, architectes,entrepreneurs, etc. − qui souhaitent s’initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.
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Mon marché public d'achat de livres non scolaires ~ En avril 2016, le seuil de dispense de procédure des marchés publics de livres non scolaires a été établi à 90 000€ HT. Ce relèvement du seuil représente une opportunité nouvelle pour les bibliothèques comme pour les librairies de travailler dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
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Marchés publics de livres non scolaires : parution d'une ~ Depuis le 1 er avril 2016, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires s’élève à 90 000 euros HT (au lieu de 25 000 euros HT pour l’ensemble des marchés publics). Introduite à l’article 30-9° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, cette disposition conforte la cohérence du cadre juridique qui régule .
Le seuil des marchés publics de livres non scolaires ~ Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (article 30) relève le seuil de procédure et de publicité pour les marchés publics de fourniture de livres .